CHANOINES HOSPITALIERS DU MONT-GENÈVRE

Ces chanoines reçoivent 6000 fr. par an de la France, en vertu d'une décision royale dn 6 février 1818, qui n'a pas cessé d'être exécutée. — Ce secours est ordonnancé par trimestre au nom du supérieur de l'établissement et mandaté par le préfet. {Session de 184-1, compte dé fin. de 1839, p. 74. ) Actes législatifs.

Décision royale. 6 févr. 1818.— Session de 1841, compte délin. de 1839, p. 74.