CHANOINESSES

Il y avait anciennement des chanoinesses en France. Elles furent supprimées en même temps que les autres ét.iblissemcnts religieux. — L'Assemblée consliiuante leur enjoiïï;iiit, à pcne de déchéance, de faire connaître aux municipalilés les bénéfices ou les pensions dont elles jouissaient sur les biens ecclésiastiques. [Décrel du .o-I2 février 1790.) Elle décida que leur traitement serait réglé par les directoin s de district ( Décret du G, 1 1-24 août 1790 j, et que celles qui se marieriiient en seraient privées {Décret du G-19 junv. 1791), disposition qui montre quelle étiiit la véritable pensée de ces hommes, qui pré;endaient n'ouvrir les grilles des couvents que pour rendre la liberté à des filles qu'ils prétendaient avoir été vouées malgré elles à un célibat perpétuel. Elle fut abrogée bientôt après. {Décret du 10-12 sept. 1791. j — Aujourd'hui il n'y a en France que des chanoinesses affiliées à quelques chapitres nobles d'Allemagne. — D'après la Constitution M l'fttt Vllli elles auraient perdu par cèlta

CHA

affiliation la qualité de Françaises ( An. k) ; mais le Code civil a implicitement abrogé cct!e disposition, en ne la reproduisant pas dans son arlicle 17. — Les demoistdlps ou d.imes qui acceptent le titre de chanoinesse el les fiinctions (ians nn chapitre étranger ne perdent point pour cela la qualité de Françaises. {Cour de cuss.,arr. du 13 7iov. 1836.)

Actes léyislatils.

Conitilntion de l'an VIII, a..i. — Code civil , a. 17.— Décf is 5 li f«''vr. 1790: Ti-lO janv. ll'M. — Cour de cassaiion, arr. du 13 n.iv. 18^b'.