CHARGES

Charges se dit de certains emplois civils.

— L'Assemblée constituante défendit aux évoques , curés el vicaires d'eu accepter ((ui les obligeassent de s'éloigner de leur diocèse ou paroisse, ou qui les enlevassent aux fonctions de leur ministère, el ordonna à ceux qui en auraien! de s'en démettre ou de renoncer à leur litre. ( Décret du il juUL-'lt^ août 1790, a. 5.) Yoy. Incovipatibiuté.

On appelle aussi cliarges les oMigations qui résultent d'une donation ou d'un con-

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tral à lilro onéreux. — Uu décret des 6, H- 24- aoûl déclare indispensable l'acquit des charges bénéficlales pour que le liiulaire du bénéfice puisse toucher son Irailenient. — L'évéqne peut réduire les ciiarges pieuses imposées aux égli-es par leurs bienfaiteurs, loules les tois qu'elles ne seront pas en proportion a» ce les liltfralilés. ( Décret imp. du 30 dée. 1809, a. 29. ) — Pour les fondations existantes, il n'y a pas de doute , mais pour ce qui est de celles (]ui viennent d'être faites par testament, et qui ne sont pas encore acceptées, Mgr l'archevêque de Paris (Pag. 58) dit que le gouvernement ne reconnaît pas à l'évéque le droit de faire cette réduction. — En ce cas, le gouvernement serait en opposition avec le Code civil, portant que, dans loiile dispo-iiion entre-vifs ou lestamentaire, les conditions impossibles , de même que celles qui sont contraires aux lois ou aux iTKeurs, doivent être réputées non écrites (Art. 900)^ et avec l'article du décret impérial que nous avons cité.

Les chargi s qui ont été impo-éesàla fabri(iue par les bienfaiteurs de léglise doivent être mentionnées sur l'inventaire ou sommiei' des litres, à côté de l'acte de donation auquel elles se rattachent. ( Art. 55.) — Le décret impérial du 6 novembre 1813 porte que les charges de la iiiense doivent, durant la \acance du siège, être acquittées par le coniir.issaire administrateur de ses biens. (Art. 4.1.)

Cliiuges se prend aussi pour impositions publiques. Voy. CoNTRiBiiTiows.

Actes iégiitalifs.

Cole civit, a. 900. — Décret du 12]iiitlet-2i aoiU 1790, a. S; G, lt-2i aoiii I79i). — Décrets impériaux, 30 déc. 1809, a. 29,53; Unov.1813, a.il.

Auteur et ouvrage cités.

ADre (.Mgr), Traité de l'adin. temp., etc.