CHARGES DE LA COMMUNE

Nous avons parlé des charges de la commune relativement' au culte, dans l'article BunGET DE LA FABRIQUE , auqucI nous renvoyons. Voy. aussi Communes, Iniiemnitij de LOGEMENT. — Les fabrii|U('S ont le droit de mettre, par leur recours à la commune, une partie de leur dépense à sa charge ; mais le conseil d'Etat peut, au besoin, limiter ce recours. C'est ce qu'il a fait par plusieurs décrets , et entre autres par un du 19 octobre 1813.