CHO

CIB

Lois du 28 juillet \»H ; 21 mai I83G. — Ordonnances royales en conseil d'Klal, G nov. 1839; 1" juillet 18t0; 29 janvier 18il ; 30 die. I8U. — Circulaire ministérielle, lo févr. 1837.

Auteurs et outrages cilcs.

Courrier des Communes. — Dalioz (M.), néiiettoire. — Dnvergier (M.), Recueil de lois. — Procf'S-verljanx de la Ch.imbre des députés , 2 juillet 1824 ; de la Cliambre des pairs, 21 mai 1856.

CHES-PAGNON.

Commune de Saint-Eusène. — î/établissement des sœurs de Saiiil-Vinnent de Paul à Ches-Pagnon a été autorisé le 11 juillet 1842. {Ord. roy.)