‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique, par l'abbé J.H.R. Prompsault; publié par l'abbé MigneChapitre 625 sur 824 · CIRCONSCRIPTION DES ÉGLISES CONSISTORIALES · texte numérisé non relu

CIRCONSCRIPTION DES ÉGLISES CONSISTORIALES

Voy. Églises consistobiales.

CinCONSCRIPTIO.N DES PAROISSES.

La paroisse n'étant qu'une section du diocèse dont elle fait partie, c'est à l'évêquequi juge à propos de la former que revient naturellement le droit de la circonscrire. Celte circonscription est toute en dehors de l'administration civile, quand l'Etat n'est point appelé à subventionner les paroisses ou à leur assurer des revenus ; mais elle se rattache à elle par la perception d'une contribution forcée 011 d'un traitement alloué sur le trésor, lorsque le culte est salarié par l'Etat.

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