CIMETIÈRES PARTICULIERS

Le droit d'avoir un cimetière particulier est aussi ancien que le monde. L'Assemblée conslituanle le respecta , ainsi qu'on le loit par une lettre dans liquelle son comilé ecilésiastique décide que les relijçieus vivant en communauté peuvent être inhumés daii> leur couvent, rien ne s'y opposant. ( 19 août 1791.) — Le décret impéri.;! du 23 prairial an Xll ( 12 juin 1804 ) veut ()ue, dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chacun d'eux ait son cimetière particulier {Art. 15), et reconnaît de plus, des lieux de sépulture appartenants aux particuliers.

{Art. 10.)

Plusieurs communautés en France ont un cimetière à elles. — « llien n'empêche , disent MM. Durieu el Roche, qu'un hospice ait un cimetière spécial, et jouisse du droit qu'a toute personne de se faire enterrer sur sa propriété, pourvu que cette propriété soit hors el à la distance prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. ( Décret du 23 prair. an XII, a. 14.) 11 faut en ouire que le terrain se trouve au moins à la tiislance légale des bâtiments hospitaliers. Le cimetière, dans ce cas, étant purement privé , l'administration charilaLle ne pourrait ni y faire des ciincessions , ce qui constituerait une spéculation proliibée.ni même y admettre d'autres corps que ceux des personnes décédées dans l'élahlissemenl. »

Nous avons vu , dans le § 3 de l'article Ci- ]viktiiè:re , que le conseil d'Etat , malgré son désir bien sincère de refuser aux fabriques , c'est-à-dire aux paroisses, le droit d'avoir un cimetière à elles , n'avait pu s'em|)êcher de reconnaître que les communautés religieuses et tout autre établissement public pouvaient ouvrir un cimetière avec l'autorisation du gouvernement. {Avis , U, juill. 18;j2.) — - Ces sortes de cimetières sont , tout aussi

bien que les cimetières communaux, soumis à l'autorité, surveillance et police des adminislralions municipales. {Décret rf(« 23 prair. an XII, a. IG.) — L'autorité municipale peut donc, s'il y a lieu, les faire fermer, et ordonner que les portes en seront murées. ( Cour de cas.<s., arr., 28 dec. 1839.)

Un cimetière particulier est, à notre avis, une propriété particulière, qui peu: être régii- et aliénée comnn' toutes les autres propriétés, en se confurmniit toutefois aux lois el règlements de police qui régissent la matière. La Cour de cassation a décidé le contraire : suivant un arrêt du 24 janvier 18k0 , l'emplacement acquis par une personne dans un cimetière privé de famille ne conslilue pas une propriété particulière sur laquelle on puisse se faire inhumer , contrairement à l'arrêté municipal qui interdit d'inhumer ailleurs que dans les lieux désignés par la loi. C'est subtil.

Dans la session de 1841 pour 1842, le conseil général du département des Deux-Sèvres émit le vœu que les [jopulations, quelle que fût leur religion, se servissent en général des cimetières publics , des motifs de morale publique , d'hygiène , el bien d'autres encore , s'opposant à la corservaiion des petits cimetières de famille qui existent pour les familles prolestantes , dans le nord el le midi du département. {Pag. 119.) — Nous ne pouvons rien dire des motifs qui ne sont pas exprimés; m.iis ceux iju'on expiime, et qui probablement étaient les plus urgents, ne font pas honneur à l'intelligence de celui qui les a fournis. Il est du principe que plus le foyer pestilentiel est étendu , moins il est dangereux , et de bonne morale que chaque culte ait son cimetière, et que chaque famille conserve du respect le plus possible pour les morts.

/Icles législatifs.

Comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale, 19 août 1791. — Décret impérial, 23 prair. au XII (12 juin 1804), a. 16.— Coiseil d'hiai, avis, 4 juiil. 1832. — Cuur de cassatioo, 28 déc. 1839, 24 janv. 1840.

Auteurs el ouvrages cilés. >

Conseil général des Deux-Sèvres, sussion 1841 pour 1842, p. 119, —Durieu et Koche (MM.), Répertoire.

CiRCONSCUIPTION.