‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique, par l'abbé J.H.R. Prompsault; publié par l'abbé MigneChapitre 633 sur 824 · CLAIRISTES DE SAINT-OMER · texte numérisé non relu

CLAIRISTES DE SAINT-OMER

Les Statuts des dames Clairistes établies à Saiiit-Omer ont été approuvés par l'évêque d'Arrtis le 6 juillet 1826, et enregistrés au conseil d'Etat, en vertu d'une ordonnance royale du 1" avril 1827. — Une autre ordonnance royale du 22 du même mois autorise définilirement leur communauté.

CLAIRISTES URBANISTES.

Les statuts des dames Clairistes dites Urbanistes, établies à Aurillac, ont été approuvés par le vicaire ijénéral capitulaire du diocèse de Saint-Flour, le siège vacant, et enregistrés au conseil d'Etat, en vertu d'une ordonnance royale du l^^ avril 1827. — Leur communauté a été définitivement autorisée par une autre ordonnance royale du 22 avril 1827.

CLASSES (pièces de bâtiments).

Les classes sont du nombre des pièces pour lesquelles l'imposition «les porles et fenêtres ne peut être demandée dans les bâtiments d'utilité publique. {Cire, min., ^janv. 1836.)

CLASSES (ordre).

'' Le décret du 18 mai 1806 ordonne aux fabriques de graduer par classes les tarifs et tableaux qu'elles dresseront pour la perception des droits qui leur sont concédés pour les, fournituies nécessaires soit au service des morts dans les églises, soit à la pompe des convois. {Art. 7. i — A Paris, le service des inhumations, divisé d'.ibord en cinq classes par le cardinal de ISelloy dans son tarif approuvé le 21 prairial an XI ( 10 juin

CLE

1803), fut divisé en six classes dans celui qui accompagne le décret du 18 août 1811, et en neuf dans celui qui accompagne l'ordonnance royale du 2o juin 1832. — Le même nombre de classes a été conservé dans le tarif de 18'i.2

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