‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique, par l'abbé J.H.R. Prompsault; publié par l'abbé MigneChapitre 650 sur 824 · COL-DE-TENDE · texte numérisé non relu

COL-DE-TENDE

En même temps qu'il supprimait les ordres monastiques et les congrégations régulières en Piémont, le premier consul ordonna qu'il serait établi au Simplon, au petit Saint-Bernard, au Monl-Cenis, au Mont- Geiièvre et au Col-ile-Tende, des couvents à l'instar de celui de Saint-Bernard, et que, pour les habiter, il serait fait choix de religieux dans les couvents supprimés, ce qui ne s'accordait pas beaucoup avec les arrêtés précédemment rendus sur quelques-uns de ces établissements. Arr. cons., ii8 ttierm. an X (16 aoiît 1802) , t. II, a. 3.— L'administrateur avait ordre de faire réserver les ornements d'élilo et les objets nécessaires à ces couvents, et de proposer, pour les doter, les biens qui devaient être affectés à cet usage parmi ceux des ordres et congrégations supprimés. )/6.) Il prit à cet effet un arrêté, le 11 frimaire an XI (2 déc. 1802).

COLLATEUR.

Le coUateur d'un bénéflce ecclésiastique est celui qui a le droit de le conférer. — Les évéques, eu France, sont eu ce moment les seuls coiialeurs des bénéfices ecclésiastiques de leur diocèse, et le pape est le seul collateur des évôchés et titres épiscopaux.

Page 1