‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique, par l'abbé J.H.R. Prompsault; publié par l'abbé MigneChapitre 651 sur 824 · COLLATION · texte numérisé non relu

COLLATION

La collation est l'acte par lequel le collaleur confère le bénéfice dont il a la disposition ; c'est aussi le droit de le conférer. — « On demande, disait le pape aux cardinaux (5 févr. 1808), que les bulles pontificales qui regardent la collation des évêchés et des paroisses de notre juridiction soient et demeurent abolies. Comme cet article serait un sujet de désordre et d'indépendance, ainsi qu'une déclaration puissante contre notre autorité et le saint-siége, nous le rejetons avec une égale fermeté. » [Corr. auih,, p. 113.) Il s'agissait des églises d'Italie et des propositions que faisait Napoléon à leur sujet.

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