COLONEL DE RÉGIMENT

Lecolonel installait l'aumônier de son régiment, et le faisait reconnaître (Ord. roy. dti2kjuiUA8iG,a. 'i.)

COLONIES fran(;aises.

Par colonies françaises on entend spécialenicnl la Martinique, la Guadeloupe, Bourbon et la lîuyane française, Cayenne, Saint- Louis et Gorée, Saint-Pierre et Miquelon. Voyez Etaiilissements français dans les Indes.

La Charte de 1814 portait que les colonies étaient régies par des lois et des règlements particuliers. (Art. 73.) Le mot règlements

COL

eu».

fut supprimé dans celle de 1830, dont Tarlicleô^esl ainsi conçu : « Les colonies françaises sont régies par des lois particulières. « — Conformément à celte disposition, une loi du 28'avril 1833 étalilit que le conseil général dans les colonies serait remplacé par un conseil colonial {Art. 1"); que le pouvoir législatif ferait les lois relatives à l'exercice des droits politiques, aux pouvoirs spéciaux des gouverneurs, aux mesures di> haute police et de sûreté générale... {Art. 2): qu'il serait statué par ordonnance royale sur l'organisation administrative, la police de la presse,

l'instruction publique et l'acceptation des

dons et legs aux établissements publics {Art. 3); que les matières qui ne sont pas réservées aux lois de l'Etat ou aux ordonnances royales seraient réglées par décrets rendus par le conseil colonial {Art. 4) ; que le gouverneur rend des arrêtés et des décisions pour régler les matières d'administration et de police, pour l'exécution des lois, ordonnances et décrets publiés dans la colonie {Art. H); que les dispositions de lois, édils, déclarations du roi, ordonnances royales et autres actes en vigueur dans les colonies sont abrogées en ce qu'elles ont de contraire à la présente loi. {Art. 24.) — Les autres dispositioiKs furent par conséquent maintenues. Nous les ferons connailre sous chacun des articles auxquels elles se rapportent. Voyez

Cl.ERGÉ, COMMISSAIRF.-OKDONNATEUR, DIREC- TEUR, Donation, Fabrique, Gouverneur, Organisation, etc.

Madagascar et la Martinique se trouvèrent portées comme vacances sur les états de la propagande qu'on envoya au ministre des cultes en 1810; ce qui annoncerait que la propagande avait pris soin de ces colonies pendant la tourmente révolutionnaire.

La Constitution du 4 novembre 1848 a aboli l'esclavaj^e, sans toucher aux autres parties de la législation coloniale.