CONSTRUCTION DES ÉDIFICES RELI- GIEUX

Quand il s'agit de construire une église nouvelle ou un temple, il faut prendre l'avis du ministre chargé du service religieux, celui de la fabrique ou du consistoire, celui de la commune , et soumettre ensuite les plans et devis à l'approbulion dp l'évéque ou autre aulorilé ecclésiastique supérieure et à l'autorisation du gouvernement, l'oule autre manière de procéder serait contraire aux règles cl pourrait créer des embarras à ceux qui se seraient chargés de l'œuvre. Voy. Rii"

PAltATIONS.

Il faut prendre l'avis du ministre du culte, parce que t'est lui qui est chargé de la direction du service religieux auquel l'édiGce est destiné {Art. org. 9), et mieux que personne il sait ce qui convient à la dignité de la religion cl aux besoins du culle. — Il faut prendre l'avis de la fabrique ou du consistoire, parce que ces établissements représentent les fidèles et se trouvent chargés spécialemenl de veiller à l'entretien et à la conservation des édifices religieux. (.4»"/. org. 7C. Art. org prot., a. 20. Décret imp., 'M déc. 1809, a. 1.) — il faut prendre l'avis de la commune, parce que, devant être chargée de venir en aide à l'administration ecclésiastique pour ta construction, l'achèvement ou tout au iKoins pour la conservation et l'entretien de l'édifice (Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 92 et siiiv. Vog. Bi u(;ëi , Communes), elle est inléressée à l'exécution de ces travaux. — Il faut soumeltre les l'ians et devis à l'aulorisaliou de l'évéque ou de l'autoi itc ecclésiastique supérieure, parce que l'éilifice doit être ou à sa disposition {Art. org. 73), ou sous sa surveillance. {Art. org. prot. 30.) — Il faut obtenir l'aulorisaliou du gouvernement, parce qu'il s'est réservé de la donner. Vog. EiiECTiON, Translation.

La maison de prières doit être, autant que possible, placée daiis un quartier calme, silencieux, dans un lieu dont l'accès soit facilesur un terrain sec, et au point le plus central de la paroisse ou circonscription ecclésiastique.

On doit prévoir le cas où tous les fidèles s'y réuniraient, ou pour le moins les trois quarts, et la (aire assez spacieuse pour qu'elle puisse les contenir.

Dans une circulaire du 2tt septembre 18^,

le ministre do l'iiiléiieur recommande aux préfets (le n'approuver les plans de constnictioi) d'égliso dans les communes qui, faille de ressources, sont obligées de recourir à des impositions extraordin;iires, ou à réclamer le concours de l'Etal, qu'après en avoir écarté avec soin toutes les dépenses de luxe et d'ornement, nu du moins après les avoir réduites à ce qu'exige rigoureusement le caraclère de dignité propre aux édifices religieux, et il dit être fermement résolu à rejeter lui-même les projets dont la dépense lui paraîtrait dépasser de sages' limites.

Le préfet du Bas-Uhin, par arrêté du 31 mars 1842, a ordonné que les demandes ayant pour but l'étude de projet de constructions, appropriations ou grosses réparations d'édifici'S communaux, fussent adressées directement par les maires aux sous-préfets, et pour l'arrondissement de Strasbourg au préfet. Voy. Projets.

Lorsque des travaux de construction exécutés à l'église ou chapelle communale ont été faits sur plans et d^vis approuvés par le préfet, les diriicultés qui s'élèvent bur le sens ou l'exéi'ution des clauses du marché sont de la compétence administrative. [Corn. d'tl., ord. roij., 12 avr. 1838.)

Acle& législatifs.

Articles organiques, !', 7o et 76. — Articles organiques protestants,;!. 2(1 et 30.— Décret imiiéri.il dn 30 dec. 18\i9, g 1.— Conseil d'Etat, ord. roy., il avril iS'iS.— tjrculaire minislérii lie, 24 sept. 1846.— Arrêté du préfet du Bas- Rhiu, 51 mais 1848.