CONSULTE

CONSULTE EXTRAORDINAIHE établie a ROME.

Une consulte extraoïdinaire fut établie à Boine par décret impérial du 17 mai 1810. Elle adiniiiistraii souverainement au nom de l'Empereur.

CONSDLTE DE LYON.

Au commencement de l'année 1802, le premier consul appela à Lyon Uiie consulte extr>iordinaire de la République cisalpine, composée des membres de la consulte législative, de la commission du gouvernement et de députations d'évéïiues, des tribunaux de justice, des sociétés académiques et d'instruction publique, des adininistrations de département des principales villes, des gardes nationales, des corps militaires soldés,

CON

des notables de chaque département et, des chambres de commerce. Le nombre des députés était d'environ 500. ( Coraccini , Hi.^t. de t'Adm. du roy. d'IluL, p. 14.)— Elle dressa une constitution, dans laquelle se tiouveiit les lois organiques religieuses que nous citons quelquefois, pour inoniier quelles étaient les dispositions de Bonaparte en faveur de la religion catholique.