CONTENTIEUX

Le contentieux est ce que l'on pourrait appeler en d'autres termes le contestable. C'est, en affaires, ce iini donne lieu à une contestation, ou ce qui en devient l'objet. — 11 y a au conseil d'Etat une section du contentieux qui est spécialement chargée d'examiner el de décider toutes les (juestions administratives en matière conlentieuse , tant celles qui sont ecclésiasiiques que celles ijui sont civiles. Fo(/. Comité, Conseil d'Etat, Sections. — La mêie n.atièi e peut quelquefois être contenlieuse ou purement aitminislrative, selon te point de vue sous lequel on l'envisaiie, et la manière dont les poursuites sont engagées.