ADJUDICATAIRES

(>n donne le nom d'adjudicataires à lous ceux qui ^e présentent et concourent pour obtenir aux enchères, la chose mise en adjudication ; mais il convient plus particulièrement à ceux à qui l'adjudication est faite.

Les administrations doivent exiger caution suffisante de la part des adjudicataires, toutes les fois que cola est possible, et quand elles croient devoir se relâcher sur ce point, il faut qu'elles aient soin de mettre dans l'acte d'adjudication des clauses qui offrent à l'élablissement dont elles gèrent les intérêts des garanties d'un autre genre.

il leur est défendu, sons peine do nullité, de se rendre adjudicataires soit par euxmêmes, soit par personnes interposées, des choses qu'ils ont mises en adjudication. {Cod. civ., a. 15911.) — Le décret du 30 décembre 1809 fait en particulier celte défense aux membres du bureau des marguilliers : « .\ucun des membres du bureau des marguilliers, dit-il-, ne peut se porter soit pour adjudicataire, soit même pour associé de l'adjudicataire, des ventes, marchés de réparations, constructions, reconstructions ou baux de biens de la fabrique. » (/l/(. 61.)

Il a cru devoir spécifier, afin que l'on ne fût point porté à faire aux conseillers de la fabrique l'application de l'article lo96 du Code civil, qui ne les regarde pas.

Nous dirons en sou lieu que l'administration des biens de la fabrique est conf'ée exchisiveuienl aux marguilliers. Le conseil de fabrique n'a d'autre mission que celle de les assister et île les diriger.

M. l'abbé André se méprend lorsciu'il dit que les fabricicns sont administr.itcurs des biens de la fairique au mémo titre que les marguilliers. {Cours alpli., th. e.t pr. de lég. civ. eccl.)

Ils contribuent uécessairement à rendre

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l'administration bonne et utile par leurs conseils, mais ils n'administrent pas.

Il y aurait eu quelque inconvénient, dans les petites paroisses, à frapper d'incnpacilé lous les membres du conseil de fabrique, qui sont quelquefois les seuls qui puissent se rendre adjudicataires à des conditions avantageuses. — On n'a pas à craindre de leur p,irl,en présence et avec la parlieipation de leur curé, les menées frauduleuses (]ue le législateur voulait prévenir. C'est pour cette raison que l'articloOl du décret itnpérialdu 30 décembre 1809 donne à entendre qu'ils ne sont point compris dans la prohibition do l'article 1396 du Code civil.

Cette prohibition n'est faite dans le Code que lorsqu'il s'agit d'une vente, et dans l'article 61 du décret du 30 décembre 1809, que lorsqu'il s'agit d'une vente, d'un marché de réparations , constructions ou reconstructions, ou bien encore d'un bail des biens de la fabrique. D'où il suit que pour les antres marchés et généralement pour tous les ncles non spécifiés les marguilliers eux-mêmes peuvent cire validemenl adjudicataires.

Actes législatifs.

Code civil, a. 1S96. — Déircl imuOrial du 50 déc. 1809,

Auteur et ouvrage cités.

Anilré ^M. IViblié), Cours nipliabctiqm, théorique et praliguc de législation civile eccU'sinsttque, Adjudicataire.