FUNÈBRES

Actes législatifs.

Articles organiques, a. 4";.— Décretsimpériaux,23prair. auXU (12 juin l«Oi), a. 20 et 22; 18 mai 1806, a. 4 et 6.

COPIE. Copie authentique iIcs titres appartenant aux dotations ecclésiastiques , qui seront transférés des chancelleries, archevêchés et évêchés, aux archives delà préfeclure, doit être délivrée à l'évêché par la préfeclure. {Décret imp. du 6 nov. 1813, a. 2.)— Le compte annuel du trésorier de la fabrique doit être en double copie. (Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 89.) — Une copie du tarif des droits casuels doit être remise au trésorier de la fabrique qui entre en exercice {Art. 86) ; et quand il en sort, le conseil de fabrique lui remet une copie, en bonne et due forme, de la délibératiou par laquelle elle a reçu ses remises, et lui en donne décharge. (Ib.) — Copie du budget de la fabrique paroissiale doit être présentée à l'appui de la proposition faite par l'évêque, de distraire de ses biens ce qui appartenait anciennement à l'église nouvellement érigée en succursale ou chapellenie. (Ord. roy. du 28 mars 1820, a. 3.)

Actes législatifs.

Décrets impériaux du 6 nov. 1813, a. 2; du 30 déc. 1809, a. 89.— Ordonnance royale du 28 mars 1820, a. 3.