CORPORATIONS

Les anciennes corporations de citoyens de même état ou profession furent supprimées par décret des ik décembre 1789 et 21 mai 1790-17 juin 1790. — Défense fut faite de les rétablir. {Décr. 14-17 juin 1791, a. 1.) Cette défense fut insérée dans la Cunslitution du 3-14 septembre 1791, et reproduite dans celle de l'an III.— Des peines furent lorlées contre les membres du pouvoir exécutif qui ic-

latdiraient ces corporations, et contre les ciloyens qui accepteraient des fonctions dans leur sein. Décrets, 25 sept.-G oct. 1791 ; 3 bntm. an IV (24 oct. 1795). — La loi sur les assodations leur est appl cable. Voy. Associations, Confréries. Malt;ré cela ces ctuporations se sont reconstilnées et subsistent toujours , mais ne forment point établis^ sèment public.

Actes lécjiilatifs.

Coiisliliitioiis du 3-1* sppt. 1791 , 6 rrucl. an III (22 août 179o).— Décrets, Udée. 1789 el2l mai 1790, njumliiJO; 14-17 juin 1791, a. 1 ; 2a sepl.-6 ocl. 1791 ; 3 bruni, iu IV (24ocl. 1790)