CULTE PUBLIC

Le culte public est celui qui a lieu publiquement et avec l'autorisation expresse du gouvernement, sous la direction d'un ministre reconnu. — L'Université veut que les élèves non catholiques assistent le dimanche au culte public de leur religion, là où il est établi. Arrêtés cons.^ 21 prair. an XI (10 juin 1803), ef 19 vendém. an XJI.{i2 oct. 1803).