Des cultes protestants depuis

Après avoir demandé, tant anx préfets {Cire, du 3 Iherm. un X [22 juill. 1H021) qu'aux ministres protestants, les instructions dont il sentait avoir besoin , Portails organisa le culte luthérien et le culte calviniste en même temps que le culte cal'ioiique. Voi/. .\rticlks ORGAMQiK*, Organisation. — Depuis lors, différents décrets et ordonnances ont réglé ce qui est relatif aux églises consistoriales, aux consistoires, aux pasteurs et aux séminaires. Nous renvoyons à chacun de ces articles en particulier, pour ne pas répéter inutilement ici ce qu'on y trouve.

La f èlébration du culte protestant est sous la surveillance des consistoires et des synoih s dans les églises réformées, et sous celle des consistoires locaux , des inspections , des consistoires généraux et des directoires dans les églises de la confession d'Augshourg. [Art. org. prot. 20, 30, 39, k3.) — Nul ne peut exercer les tondions du culte prolestant s'il n'est Français. [Art. 1.) — 11 ne peut y être fait aucun changement sans l'autorisation du goiiveruement. {Art. '* et 5.) — Les frais du culte sont couverts ])ar le traitement que l'Etat paye à ses ministres et par les fondations et dmiaiions qui sont faites à cha(|uc église. {Art. 7 et 8.)— Les biens et revenus affectés au service du culte sont administrés par les consistoires locaux. {Art. 20.)

Les communes où le culte protestant est exercé concurremment avec le culte catholique, sont autorisées à procurer au ministre protestant un logement et un jardin. {Décret jnp., 5 mai 1806, a. 1.) — Sont pareillement à la charge des communes le supplément de traitement, les frais de constructions, réparations et entretien des temples , lorsque la nécessité de venir au secours de ces églises est conslalée. {Art. 2.)

En 1839, le ministre des cultes nomma une commission choisie parmi tes protestants les plus notables {Cire, du 31 janv. 18i0), c'est à-dire composée de MM. de Daunand, pair de France; Meynard, député; Léon de Malleville, député; François Delcssert, député; Vernes, sous-gouverneur de la Banque; Edmond Laffon-Ladébat, conseiller de prélecture; Juillerat, pasteur; Coquerel, pasteur; Monod, pasteur, et Vuitry, cln f du cabinet du ministre, faisant les fonctions de secrétaire, mais sans voix délibérative. A part les trois premiers et M. Vuitry, ioui les autres membres appartenaient au consistoire de Paris. — Il soumit à cette commission un règlement d'administration publique

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qui fut ensuite délibéré par le comité de législation, et enfin adressé à chaque consistoire, pour avoir son avis sur tous les points, dans un mois au plus tard. {Cire, 31 janv. 18fi-0.)

Celte manière de procéder est certainement très-prudente. Elle est telU; que les églises réformées peuvent la désirer, puisque, se reconnaissant être dans l'Etat, elles ne peuvent lui contester le droit de lui donner les règlements qui lui paraissent les plus convenables. Cependant elle n'a pas réussi, et les choses sont restées dans l'étal de désarroi où elles n'ont jamais cessé d'être.

Anicles organiques |irolestants, a. 8, 20, 30, 39, 43.— l£dils, mai 1ba6, a. 9; 1006, a. 10;noT. 1680; mars 1683; ocl. 168o.— Déclarations, 22 oct. 1620, 17 avril 1625, 14 avril 1627, 2d?c. 1634, di'c. 1656, 2 avril 1666, 10 oct. 1079, 30 août 1682, 22 mai 1683, 25 juill. 168S, 26 août 1683.— Conseil privé, arr., 25 janv. 1661.— Conseil d'Rtat, arr., 7 août 1662, 15 nov. 1662, 19 mars 1663, 20 l'évr. 1664, 30 juin 1664, 31 juill. 1679.— Parlement de Paris, arr., 18 févr. 1661 ; de Rouen, arr., 22 févr. 1664.— Décret de l'Assemblée nationale, 17-24 août 17'.I0, 9-18 sept. 1790, 1-10 déc. 1790.— Comité ecclésiasliiine, 2 nov. 1789. —Décret impérial, 5 roai 1806, a. 1 et 2. — Circulaire ministérielle, 31 janv. 1840.