ADMINISTRATION DES BIENS DE LA LA FABRIQUE

L'administration des biens de la fabrique regarde spécialement le bureau lies inarguilliers, et en particulier le trésorier, ainsi qu'on le voit par le chapitre 3 du décret impérial du 30 décembre 1809 et l'article 41 de ce même décret. Celle des maisons et biens ruraux doit être conforme aux règles stiivies pour l'administration des biens cotnmunaux. (Art. 60.) Celle des autres biens et revenus est sujette aux formes particulières qui sont déterminées parle décret de 1809, et les autres actes législatifs spéciaux. Voy. Biens de fabriques, Administration du temporel. — M. de Cormenin et les autres jurisconsultes (|ui ont traité cette question ne paraissent pas y avoir pris garde.

administration des biens du SÉ.UiNAIRE.

L'administration des biens du séminaire diocésain a été confiée , par le décret du 6 nov. 1813, à un bureau composé de quatre me libres. Vui/. Bureau d'administration des BIENS DU séminaire, et Biens du séminaire diocésain.

administrations cintrales.

Les administrations centrales n'étaient autres que les aduiiuislrations départemen»

taies.