ADMINISTRATION GÉNÉRALE DES CULTES

L'administration générale des cultes embrasse toutes les iffaires temporelles et mixies des cultes. Elle fut établie en l'an X et mise dans les attributions du ministère de l'intérieur. Portails en fut chargé par arrêté du 16 vendémiaire an X (18 oct. 1801), et la conserva jusqu'au 21 messidor an Xli (10 juillet isOV). Elle fui alors érigée en ministère. Voy. Ministère des cultes.

Le gouvernement provisoire, en ISiV (3 avril), fil rentrer l'adminislriition générale des culles dans les attributions du ministère de l'intérieur. Elle y resta jusqu'au 13 avril 181G. On la réunit alors aux attributions du gr;ind aumônier, dans lesquelles elle resta jusqu'au 26 octobre 1824. ^lais, dès le 29 mai 181G, on en sépara la comptabilité et les culles non catholiques, dont on forma une division au ministère de l'intérieur. — Le 26 août 1821», l'iidininistralion du culte catholique, jointe à celle de l'Université, forma un ministère sous le nom de ministère des affaires ecclésiastiques et de l'inslruclion publique. Ce ministère subsista jusqu'au 31 juillet 1830, sous sa dénomination primitive, et depuis le 31 juillet 183D jusqu'au 11 octobre 1832, sous celle de ministère de l'instruction publique et des cnllet. — ' Le 11 oc-^

lobre lvS32, l'administration générale dos culles fut placée dans les attributions du garde des sceaux, d'où on la sortit le 31 décembre 1832, pour la rendre au ministre de l'intérieur, à qui on la relira de nouveau, le h avril 183i, pour la rendre au garde des sceaux, qui est resté miiiislre de la justice et des cultes jusqu'en 18'i8.

Par arrêté ministériel du 12 juin 1839, les trois divisions alors existantes furent déclarées former une direction, sous le titre de direction des culles. — Celte direction fut organisée par une ordonnance royale du 24décembre 1844 et un règlement ministériel du 31 décembre même année. Comme ces deux pièces, la première surtout, sont du nombre de celles qu'il vaul mieux rapporter en entier qu'analyser, nous allons les mettre

ORDONNANCE DU 24 DÉCEMDRE 18«.

Louis-Philippe, roi des Français, à tous présents et à veuir, salut. — Sur le rapport de noire p;arde des sceaux, niJMistrc secrétaire d'Etat an dcparlement de la justice et des cultes ; vu la loi du 24 juillet 1813, portant lixallou du budget dis dépenses pour l'exercice 18 ii , ot dont l'article 7 est ainsi conçu : I Avant le 1'^^'' janvier 1845, l'organisatioi» I centrale de chaque ministère sera réglée par une « oidonnance royale insérée au Bulletin des lois : « aucune nioJilicaiiou ne pourra y être apportée ^ue I dans la môme l'orme et avec la même publicité, » iKuis avons ordonné et ordonnons ce i|ui suit :

Art. 1. L'administration centrale du dcpariement des cultes est placée sens la direction itnmêdiate d'un fonctionnaire ayant le titre de Directeur de l'administraiioii des cultes.

Art. 2. L'administration des cultes compreml quatre sous-directions , dont les attributions i>onc réglées ainsi qu'il suit :

PREMIÈRE SOUS-DIRECTION (2 hurcaux). I

!'"■ BUREAU. De l'enreglsiremenl et des arcliires. Enregistrement général à l'arrivée, et distribution des dépêches. — Garde du timbre. — Départ des dépêches. — Tenue du regisire d'analyse des rapports renvoyés par le niinisire à l'examen du connté de législation du conseil d'Etal; mention à l'aire, sur ce registre , de la date de l'envoi de ces rapports et projets d'ordennauces qui y font suite , et de telle de leur retour, ainsi que de la transmission au chef de la sous -direction dans laquelle chaque affaire avait été traitée. — Continuation de la collection ciun prenant les copies des arrêtés du (iouvernement, des décrets, décisions et ordonnances royales rendus depuis 1802. — Clas-emenl et conservati(m des archives et (le la bibliothcciue. — Enresislrement et copie des bulles, brels, rescrils de la Cour de Rouie. Dépôt des ordonnances et décisions royales des arrèiêsdu ministre, des avisdu conseil d'Kial et du conseil d'adminislialion, <les minutes des circulaires, porlanl laslgnaiuredu minislie ; expédition de cesactes divers, par ampliatiou, copies, extraits à l'aire sceller et contresigner par le directeur, s'il y a lieu. — Envoi au UuHetin des lois ou au chef de la sous-direction compétente , chargé de leur Iransmission ollicielle.

2" BDREAU. Du personoel et des affaires de police ecclésiastique.

Promotion au cardinalat. — Nomination aux archevêchés , évêchés , cinouicats de Saint-Denis, ;i la charge de trésoriers des grands séminaires , aux hourses dans les mêmes élabllssemenls. ^ i'iésenlaiioii à l'agrément du roi des iiominatioiis aux vicariats généraux , aux canonicals, aux cures , aux i'onclloim de supérieur des petits séminaires. — Pro-

ADM

ADH

UR

motions des curés de la 2» classe à la 1". — Frais (IVlablissemejit des cardinaux , arclieveqiies et évêques. — Traitement des tUiilnires ecrlésiastiques.— Indemnité pnnr visites diocésaines, binage ou double service. — Questions concernant celles à payer aux ren'plaçants des titulaires, aux curés dont le service est suspendu , et la part de Irailemenl à réserver à ces derniers , en cas d'absence, de maladie ou d'éloignenient pnur mauvaise conduite. — Secours personnels aux ecclésiastinnes et anciennes religieuses. — Constitution et administration temporaire du chapitre de Saint-Denis. — Maison des liâmes études ecclé.siaslii|ues. — Tenue des livies niairicules de tons les titulaires nommés ou agréés par le roi. — Etals du personnel du clergé et des seroinaires. — PubUcaiinn des bulles , brefs et rescrits.

— Appels comme d'abus. — Plaintes et dénonciations contre la conduite des ecclésiastiques. — Réclamations de ceux qui se prétendraient troublés dans l'exercice de leurs fonctions. —Statuts des chapitres cathédraux. — Réunion des cures aux chapitres. — Exécution de J'ordonnance du 16 juin 182>, sur les petits séminaires, et des lois et régi 'minis concernant les sépultures et prohibant le.. inhum;iiions dans les églises et dans l'enceinte des villes. — Approbations des statuts et autorisation définitive des congrégations et communautés religieuses. — Correspondance avec le ministre de l'instruction publique, relativement a celles qui se livrent à renseignement.

— Nomination à des bourses fondées dans quelquesunes de ces maisons. — Dissolution on extinction des congrégations et communautés. — Correspondance avec leurs chefs , sur lout ci> qui ne concerne pas les intérêts matériels. — Rccneil et an:dv^c des vntes des conseils généraux intéressant le culte catholique. — Questions de préséances. — Honneurs civils et militaires à la prise de possession des archevêques et évêiiues. — Demande de déoor:itions.

— Légalisation des signatures ecclésiastiques. — l'réfels apostoliques. — Clergé des colonies, et lout ce qui s'y rattache dans les attributions du département des cultes. — Correspondance à ce sujet , soit avec le ministre de la marine, soit avec toutes les parties intéressées.

bEuxiÈME SODS-DIRECTION {i bureaux).

l" BunEAH. Affaires catholiques d'inlérêldiocésain.

Acquisitions, échanges, aliénations, constructions ou répaBations concernant les catliéilrales , les arclievêcliés, lesévêchéseï les séminaires. — Instruction de toutes les alT;iires à ce relaiives. — Approbation el suitedesadjinlnations.— Règlement définitif des comptes et travaux. — C"mmnnic:ition des projets, plans et devis à la commission d'architecfure et Q'ar«hé(dogie , instituée près du minislère des cultes. — Répartition cl eniploi des fonds affeclés par le budget de ri:,iai aux dépenses diocés:iiiies. — Ameublement des aiehevêchés cl évèché-. — .Maîtrises et bas-chœiirs des cathiidrale. — Budget de lenrs fabriques. — Seronis pour acquisition (I'..rnements ou pour frais du culte. — Tarif des droits de secrétariat. — Maison de retiaiie pour les piètres iidirmes. Comptes annuels et adoiinistralion leniporelle des établissements diocés;iins. — Insirnciions, décisions, exécution des actes de l'autorité touchant ces diverses affaires.

2*BimEAD. Service paroissial, iiitérêis matéiiels des congrégations religieuses, eic.

Circonscription légale des paroisses, érection temporelle des cures, succursales, cli.ipelles, annexes, vicariats, chapelles domestiques. — Organisation et contentieux des fabriques. — Adminisiration de euis biens et revenus. — Autorisation pour l'acceplation des dons, legs et offres de révélation aux établissements ecclésiastiques. — Emploi ou destination

de leurs biens, meubles et immeubles. — Acquisitions, échanges, aliénations intéressant les fabriques paroissiales. — Eglises et presbytères. — Secours pour arquisilions, reconstructions ou réparations de ces édilices. — Dépenses du culte paroissial. — Concessions de bancs, chapelles , tribunes et emplac'inents dans les églises, pour monuments et inscriptions. — Tarifs des droits d'oblalions et d'inhumalions. — Pompes funèbres. — Différends entre les fabriques et les communes. — Matérfel des congrégations et 1 ommunautés religieuses. — Dons et legs à leur profit. — Surveillance de l'administration de leurs biens et revenus. — Secours à quelques-uns de ces établissements. — Instiuction, décisions, exécution des actes de lauioriié, louehanl ces diverses affaires.

TROISIÈME SOUS-DlVlSION.

BORiAD DNiQDE. Cultes HOU callioUques.

Personnel. — Affaires de police ecclésiastique. — Affiiires d'iinérêt temporel concernant les cultes non catholiques. — Circonscri]vtion territoriale des consistoires et des synagogues. — Nomination des ministres et des pasiiur^. — Traitements et inlemnilés.

— Secours pour construction ou réparations de temples. — Exécution dis lois et règlements sur l'organisation des cultes non caiholiques.

QUATRIÈME soiis-BiRECTio.\ (2 bureat(x).

Complamlité des cultes.

1" BUREAU. Opérations centiales, liquidation et ordonnances.

Préparation du budget. — Réunion des documents nécessaires à sa forinalinii. — Comptes et états de situation à présenter aux Ciiainbres. — Règlemenis , instruciioiis el circulaires sur la comiilahilité des colles. — Demandes mensuelles de fonds ai ministère des finances. — Rapports généraux de cnmplibilité avec ce dépin teinent. — Kiats de créiit aux préfets pour l'exécution des décisions ministérielles.

— Ordonnances de payement nu de délégation. — Vérification el liquidation des comptes adressés par les préléls. — Lii|uidaiion des pensions de retraites pour les employés de l'administration centrale. — Exécution des services divers à, acquitter sur le fonds du matériel dds bureaux.

2' BUREAU. Ecritures el tenue de livres. Journal et grand livre en partie double de toutes les opérations de la comptahililé des cultes. — Livres généraux el auxiliaires pour le développement des opérations. — Vérifiralion des bordereiux de siliiatioii mensuelle adressés par les préfets et les payeurs.

— Eials de sitiulion périodiqu-s à adresser :iu minislère des finances. — Expédition desextraits d'ordonnances et de lettres d'avis de payemeul.

Art. 5. Le personnel de railmunstratiou centrale des cultes se compose, outre le directeur. De sous-directeurs.

De ( liefs de buieiu.

De sous-chefs de bureau, De rédacteurs el vérificateurs, D'expéditionnaires.

Art. 4. Les traitements sont fixés ainsi qu'il suit : Maximum Minimum.

Le directeur de l'administration. 20,000 f. l.S,000 f. Sous-directeurs. 9,000 8,000

Chefs de bureau. 7,000 fi.OOO

Snus-c-hefs. 4,000 5,300

Rédacteurs et vérilicateurs. 3,000 2,400

Expéditionnaires. 2,100 1,500

Les augmentations de traitements seront de 506 francs au moins.

Art. b. Un conseil d'administration est établi près notre m iiisire des cultes. Ci; co seil se compose du directeur, ipii en a la présidence, et des quatre soijS' diredeur».

A DM

ADM

ISO

I! connaît des affaires qui lui sont attribuées par le règlement intérieur dudit ministère.

Art. 6. Le direcieur de r;idtninislralion des cultes est nommé par nous. La nominatinn des autres fonctionnaires et employés appiirtient à notre garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes.

Art. 7. Nul ne peut être appelé aux fonctions de chef de bureau , de sous-clief et de rédacteur, s'il n'est membre de l'ordre judiciaire ou licencié en droit.

Art. 8. Aucune nomination aux emplois de vérilicaieur et expéditionnaire ne peiii avoir lieu qu'après un examen préalable, subi par le tandiilat dans les formes déterminées par le règlement inférieur.

Art. 9. La moitié des places de sous-chels de bureau qui deviendront vacantes sera réservée aux rédacteurs et vérilicaleurs.

La moitié des places de rédacteurs ou vérilieateurs sera donnée aux expédiiionnaires ; toutefois, les expéditionnaires ne pourront devenir rédacteurs s'ils ne soni point licenciés en droit.

Ari. 10. Nul ne peut èire promu à un grade supérieur s'il, n'a au niciins deux années d'exercice dans le grade inférieur.

Art. H. A la fin de chaque année, le directeur de l'administration de.s cultes présentera à noire garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au dé|iartement de b justice et des cultes, un rapport sur l'ensemble des travaux de raduuiiisiraiion et sur les droits à l'avancenieut.

Art. 12. La présente ordonnance n'est point applicable aux fonctionnaires ou employés actuellement en possession de titres ou de iraiiements supérieurs à ceux (|u'elle établit. Ces titres et ces traitements leur seront conservés.

Art. !3. Le litre de licencié en droit ne sera pas exigé comme cnndnion d'avancement des employés des divers grades acinellenient en fonctions.

Art. !4. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etal au département de |a justice et de^ cultes est charj.;é de l'exécution de la présente ordonnance qui sera insérée au Bulletin des lois.

Au palais des Tuileries, le 24 décembre 1814.

Signé Louis-PuiLiPPË.

Par le roi : Le garde des sceaux, minislre secrétaire d'Etat au déparlement de la justice et da cultes,

Signé iMAi(TtN (du Nord).

L'arliclcide cere ordonnance aélé modifié par une autre ordonnance royale, du 30 décembre 18i0, qui porle à iOOO fr. le Iraitement des rédacteurs, el celui des expéditionnaires a 2^1^00 fr.