EXPROPRIATION

Les propriétaires du sol seront expropriés pour cause de besoin d'ordre, de nécessité sociale, dès que la vérité sera connue socialement. Ce sera l'entrée du sol à la communauté.

— L'expropriation pour cause d'utilité publique est une atteinte à la propriété foncière que cependant la société reconnaît comme un droit.

FAI