La constitution d'avoué doit-elle être

§ III . — Effets de la constitution. — Pouvoirs et obligations de l'avoué.

24. — Quels sont les pouvoirs qu’une constitution confère naturellement à l'avoué chargé d’occuper ?-Q. 382 bis, I, 484.

25. — En d'autres termes, quels sont les cas dans lesquels l’avoué a besoin d’un pouvoir spécial? — Ibid.

26. — L’avoué ne peut, sans un pouvoir spécial, enter, sur la cause pour laquelle il a été constitué, une instance nouvelle, par exemple une action en garantie. — Q. 382 in fine, I, 483.

CONTRAINTE PAR CORPS

27. — La simple remise des pièces jointes à la eonstituliun duouc-l-elle à l’avoué mandai suffisant pour faire tous les actes pour lesquels la loi n’exige pas un pouvoir spécial '— Q. 382, J, 482.

28. — Autrement : est-il nécessaire nue l’avoué soit muni d'un pouvoir par écrit? Ibid.

29. — La constitution de l’avoué est vis-àvis de la partie adverse une preuve suffisante qu’il agit en vertu des pouvoirs de son client. — J, 482, Q. 382.

30. — La partie pour laquelle un avoué s’est constitué a seule le droit de le désavouer. — Ibid. — Y. aussi Ditaveu.

31. — L’avoué constitué par les deux parties ne peut prendre un arrêt par défaut en faveur de l’une au préjudice de l’autre —1 478, aol. J, 2°.

32. — L’avoué du demandeur est-il obligé I de faire les poursuites contradictoirement avec celui qui a élé présenté à l’audience, et auquel il a été donné acte de sa constitution, i encore qu’elle n’ait pas été réitérée dans le jour ? — Q. 389, 1, 487.

33. — Les avoués qui ont obtenu des jugements définitifs sont tenus pendant un an I d’occuper sur leur exécution.— VI, 873, art.

34. — Sont-ils tenus d’occuper sur tout les actes d'exécution qui sont la conséquence de ces jugements?— 0. 3426 1er, VI, 876.

33. — Lorsque le jugement rendu a été attaqué parla voie de l’appel et confirmé dans son entier, l’avoué constitué en première instance doit-il occuper sur I'exccution ?r-0 3428 bit, VI, 877.

36. — L’avouéqui a réglé'avec sa partie et lui a remis toutes les pièces do la procédure, croyant l'affaire terminée, est-il néanmoins tenu d’occuper sur l’exécution de ce jugement ou arrêt, qui a lieu longtemps après la remise des pièces ? — Q, 3427, VI, 876.

37. — Lorsque par l’effet de l'entérinement d'une requête civile, la cause au fond est reproduite devant les mêmes juges qui ont rendu la décision rescindée, les mêmes avoués qui ont déjà occupé peuvent-ils, sans nouvelle constitution, occuper dans la nouvelle instance sur le fond ? — Q. 3428 , VI, 877.

38. — Lorsque les poursuites ont élé suspendues par suite d'uu jugement interlocutoire, l’avoué n'est-il censé occuper de plein droit que pendant l’année à partir de la prononciation du jugement?— Q. 3426 bit, VI. 876.

39. — Les procédures faites contre un avoué qui aurait cessé d’oceuper autrement que par révocation, par exemple, pour cause de décès. do démission, interdiction ou destitution, oeraient-elles valablement faites contre lui , jusqu’à son remplacement, comme dans le cas de la révocation ?— Q, 387, I, 486.

§ IV. — Révocation de l'avoué.

40. — Comment se fait la révocation de l'avoué ?— Q. 385, 1, 482.

41. — Peut-on révoquer l’avoué dans l’intervalle qui sépare la prononciation de la signification du jugement?— Q 386 bit, I, 486.

42. — Peut-on prouver par témoins la révocation de l'avoué?— Q. 386. 1, 486.

43. — La révocation de l'avoué donne-t-elle licu^ à une demande en constitution nouvelle? —V. Reprise d'instance . — V. aussi Avoué, Exploit.