Ce qu’on entend en général par délai

— Inlrod., LI, n” 108.

2. — Comment se comptent les délais. — Inlrod., n°* 108, 109 cl 111.

3. — Comment se calculent les délais fixés à un certain nombre de mois, de jours ou d’heures ? — Q. 3415, VI, 863.

4. — Les actes de procédure qui doivent être déposés au grefTe sont-ils réputés faits dans le délai légal, lorsqu'ils sont présentés le dernier jour, après l'heure où les bureauxsout fermés? — Q. 3415 4»», VI, 864.

5. — Doit-on comprendre dans le délai, ou en exclure, le jour à quo et le jour ad quem?

— Inlrod., n° 110; Vl,844, art. 1033; 845, n° 617.

6. — Tous les jours autres que ceux des termes sont-ils continus et utiles pour faire courir les délais? — Q. 3416, VI, 864.

7 —Dans quels cas il y a lieu à prorogation ou abrévialiou du délai. — Inlrod., n° 112.

8. — Délais susceptibles d’augmentation 4 raison des distances. — VI, 844, art. 1033; 845, n» 6l7.

9. —Les dispositions de l'art. 1 033 sont-elles applicables aux actes faits, soit d'avoués 4 avoués, soit 4 domicile d’avoués? — eu l«rrnei plut généraux : 4 quels actes et eu quelles matières les dispositions de l’art. 1033 doivent-elles être appliquées? — VI, 845, Q.

10. — Le délai indiqué par la loi pour signifier des ajournements, citations, sommations ou autres actes faits 4 personne ou domicile , est-il franc et susceptible d’augmentation 4 raison des distances, comme celui qui est donné pour obtempérer 4 ces actes ? Q. 3410, VI, 848.

11. — Plut généralement : à quels caractères reconnafl-on qu'un délai est franc et susceptible d'augmentation 4 raison des distances?— Ibid.

12. — Délais qui doivent ou non être francs, et sont ou non susceptibles d’augmentation à raison des disl-mces. — Q. 3410, g 3, VI, 830 et suiv.

13. Est-il une règle générale qui [misse aider è reconnaître quels sont les cas où il y a lieu 4 une double augmentation du délai ordinaire pour voyage ou entot et retour?— Autrement .- quel est le sens que l'on doit attacher aux mots voyage ou envoi et retour, employés dans la dernière disposition de l’art. 1033? - VI, 858, Q. 3413. .

14. — Doit-on accorder l'augmentation d'un jour pour une distance moindre de trois myriamètres ? — Q. 3414, VI, 862.

g II. — Dei détail d'ajournement.