V. Incident
DEMANDE NOUVELLE
Appel, 5t.
Arrerages, 5t.
Au|imi'iitil. , 3g.
Avantage» ntolr., 9-,
Rail verbal , to.
Captation, 45.
Cassation, 53.
Changement, 4o.
Omm* juger, 45* Cohéritier, i3.
Compensation, 1 el 1 .
Conclusion» , 1 1 .
CondamiiaL , lt.
Construction, 56.
Créancier, 17 .
Défense, », JA Délaissement. 6 ,
Demande acre»* soirc.li.j 8 et non jugée, 58 :
nouvelle (Tortue 5i; ( iuli rprc talion'. 4 et •• Démolition , 36.
Dol, s3.
Doinir.. -intérêts , *<v *7-
Droit de propr .,7 Entrave, * 7 .
Exception, 47 .
Expert, so.
Finis tiouv. . 4i.
Pin de non recevoir. 4i>
Fraude, s5.
Fruits, 3i.
Garantir, 37 .
lmpi|moralion, 5.
Incapacité, tj.
Indemnité, 11 .
(uteription, 7 ,ttt de laua, 44.
Intérêts, 3o.
ll > ulinealiou« l 4o.
Uojriii tiouv. ,4 I et ».
Nullité, 1 4, >6 et s., tt et s.. 48, 3a.
Partage, 6 , »g.
Preuve, tt, (il. I
Pris (defaut de*.
16; (deteruiiuationj, 90 .
Product. de pièces, 4>.
Provision, 55,34.
Question préjudicielle, 55.
Réponse, 5o.
Restriction, 3g.
Retards. 37 .
Rétractation, 8 .
Révocation, g.
Simple acte, L 1 , Simulation, iS.
Subrogation,. 10 .
Surenchère, 19 .
Testament, 1 1 5.
Tribunal d'uppel ‘compet. | . 3,52.
Vendeur à i tiiicré, 18 .
Vente, | 6 , 18 .
Vérilical inn d'tcriturc-,43.
Veuve, il,
4.— Aucune demande nouvelle ne peut être formée en cause d’appel, à moins qu’il ne s’agisse de compensation , ou d’une demande qui soit une défense à l’action principale on qui en dépende essentiellement. — IV, 166, art. 464, et 467, n” 385.
2. — De quelle compensation entend parler l'art. 464 ? - Q. 4674 bis, IV, 175.
3. — Si la créance opposée en compensation est supérieur» it eoltr à laquelle ou l'oppose, |i Uil'Uiial d’appel pouira-H! im»i-
DEMANDE NOUVELLE
naître de piano de la totalité ? — Q. 1 074 1er,
4. — Qu’esl-cc que l’on entend par demande nouvelle, dans l'art. 404, et quelles soûl, en général, les conclusions que l’on peut prendre en cause d’appel , sans que l’on ait àcraiudre la On de non-recevoir résultant de ce que l’article interdit toute demande nouvelle, et les exceptions que cette règle comporte? ou plut généralement, quel est le sens de l’ait. 404? — Q. 1073, IV, 108.
5. — Est une demande nouvelle, irrecevable en cause d’appel, la demande en délaissement d’immeubles pour fait d’impignoration, qui est formée sur l’appel du jugement qui a statué sur la demande en rescision de la vente des mêmes immeubles pour cause de lésion.
-IV, 109, not. 4, 1°.
0. — ... la demande tendante 4 ce que les parties qui ont partagé en vertu d’uu jugement attaqué par la voie de l’appel, déguerpissent les héritages qui leur sont écüus. - IV, 407, not., I”.
7. — ... la demande d’un droit de propriété formée sur l’appel d’un jugement qui a statué sur une demande de droits d’usage. — Q.
4677 quinq., IV, 48b.
8. - ...la demande en rétractation pourmal jugé d’un jugement de séparation de biens, dont en première instance on s’était borné à demander la péremption pour défaut d’exécution dans les délais. — Il/id.
9. — ... la demande qu’une femme séparée de corps et de biens forme sur l’appel qui a prononcé la séparation , en révocation des avantages qu’elle a faits à son mari. — IV, 477, not.
10. — ... la demande en subrogation aux poursuites d’une saisie immobilière. — IV,
44.— ... la demande en une indemnité formée sur l’appel d’un jugement qui a nommé des arbitres.— IV, 169, not. 4, 2°.
42. — ... celle qu’une partie interjette en cause d’appel contre une autre partie qui, respectivement à elle, n’a subi aucune condamnation, et contre laquelle, d’ailleurs, elle n’avait pas conclu en première instance. — IV, 407, not.. 4°.
13.— Mais, n’est pas une demande nouvelle, celle qu’un cohéritier forme en appel contre le demandeur primitif, à l’effet de l’obliger à prendre, dans la succession, des biens autres que ceux qu’il avait réclamés. — IV, 108, not. 3, 1°.
44. — -..la demande en nullité d’un testament fondée sur la production en appel seulement d’un arrêt qui décide que l’immeuble légué n’appartenait pas an testateur. — IV, 468 not 3, 2°.
15. — ... la demande en délaissement de biens qu’un héritier forme sur l’appel d’une instance en nullité d’un premier testament, en vertu d’dn second testament découvert depuis. — Ibid,, 5"
40. — ,. . celle par laquelle, après avoir conclu en première instance à la rescision d’un contrat de vente pour cause de lésion, l’ou conclut, en appel, à la nullité pour défaut de prix. — Ibid.. 3“.
17.— ... la demande en nullité qu’un créancier interjette eu appel, de l’inscription d’un autre créancier placé avant lui par le jugement d’ordre de première instance. — lbid.,\°.
48. — ...la demande eu nullité d’une vente pour simulation formée, en appel, par le vendeur à réméré, qui avait fait, pour le rachat, des offres à la nullité desquelles l’acquéreur avait conclu en première instance. — Ibid ,7°.
49. — ... la demande tendante 4 ce qu’une surenchère, dont la nullité avait été demandée en première instance pour insuffisance de la caution, soit déclarée inadmissible à raison de la nature de la vente. — Ibid., 8° ; Q.4GÏ7, 481, 3«.
20. — ...celle qui est formée sur l’appel, à fin de détermination à dire d’expert du prix d’un bail verbal contesté. — IV,1G8,nol.3, 9°.
24. — ... la demande formée sur l’appel d’une instance engagée à raison de la prétention d’une veuve d’être considérée comme renonçante, et ayant pour objet d’être admis 4 faire la preuve que celle veuve a diverti les effets delà communauté.— Ibid., 40”.
22. — Il n’y a pas non plus demande nouvelle dans le cas où, le premier juge ayant déclaré une rente hypothéquée aux créanciers de l’intimé, l’appelant propose, en appel, une nullité contre P inscription.— Ibid , 6°.
23. — Est-ce former une demande nouvelle que de demander pour la première fois , en appel, et pour cause de dol et de fraude , l’annulation d’un acte qui sert de base aux condamnations prononcées en 1'” instance ? — Q. 1674, IV, 470.
24. — Est unedemande nouvelle, lademande en nullité d’un acte pour cause d’incapacité de l’un des contractants qu’une partie forme en cause d’appel, lorsqu’cu première instance elle avait conclu 4 la rescision de cet acte pour cause de lésion.— Q. 1674, IV, 172.
25. — Mais est-ce, de Ta part du défendeur, former une demande nouvelle, que de faire valoir en appel, contre les actes qui lui sont opposés, des moyens de nullité qu’il n’avait pas fait valoir en première instance? — Ibid.
26. — ‘La demande en dommages-intérêts formée en cause d’appel est-elle une demande nouvelle? — Q .1 674 ouinq., IV, 176.
27. — Si l’on peut, sur l’appel, former une demande en dommages-intérêts pour le préjudice souflfert depuis la prononciation du jugement dont est appel, on ne peut porter une semblable demande pour cause de retards et entraves qui auraient eu lieu avant ce jugement. — IV, 1G7. rot., 3".
28. — Peut-on considérer comme nouvelle sur l’appel, la demande qui n’a pas été expressément, mais qui a été virtuellement formée en 1 "'instaure? — Q.4677 fer, IV, 484.
Di
DEMANDE PnOVISOÏEE.
29. — La demande en partage d’une succession comprend même les objets non désignés s’ils en dépendent; mais, si une demaudeen partage porte sur un objet déterminé, on ne peut y ajouter en appel la demande d'unobjet différent, — IV, 184, not.
30. — La demande des intérêts est-elle censée virtuellement comprise dans celle du capital ? — Q. 1677 IV, 183.
31 . — . . celle des fruits dans celle qui tend au délaissement d’un immeuble?— Ilnd.
32. — La demande des arrérages échus depuis l’introduction d’une instance en paiement de loyers, mais avant le jugement, estelle une demande nouvelle non susceptible d’être formée pour la première fois en appel? — R. 1677 quai., in fin., IV, 183.
33. — Des provisions non demandées en 1’* instance peuvent-elles l'être en appel? — Q. 1675, IV, 177.
34. — Spécialement, une demande tendant li obtenir une provision jusqu’à la reddition d'un compte, est une demande nouvelle qui ne peut être formée pour la première fois en appel — IV, 178, not.
33. — Peut -on élever pour la première fois en cause d’appel une question préjudicielle sur la qualité des parties ? — Q. 1677 bit, IV, 182.
36. — Peut-on demander, en appel, la démolition d’une construction élevée dans le cours de l’instance dont celle-ci tendrait à obtenir le délaissement? — Q. 1674 «ex. , IV, 177.
37. — Peut-on former pour la première fois sur l’appel une demande en garantie ?
— Q. 1677 «ex, IV, 186.
38. — Peut on représenter en appel les demandes sur lesquelles les premiers juges ont omis de statuer? — Q. 1677 «col.. IV,
39. — Peut-on , en cause d’appel , restreindre la demande qu’on avait formée en 1 r * instance, ou l’augmenter? — Q. 1677 quinq. IV, 185.
