DÉLIBÉRÉ

1. — Le délibéré est l’examen de l’affaire fait parles juges en la chambre du conseil, sur le vu des pièces el titres des parties, après le rapportée l’un d’eux.— I, 530

2. -Les défauts, les matières sommaires sont- ils susceptibles d’être mis en délibéré? —I, 536, Q 448.

3. — Le délibéré ne peut êtro ordonné qu’à l’audience, à la pluralité des voix et après avoir entendu les plaidoiries.— I, 534, n°75; 539. Q. 446.

4. — Si le jugement qui ordonne un délibéré u’avail pas été rendu à l’audience, ce jugement serait-il nul?— Q 448, I, 539.

5. — Un tribunal peut— il ordonner un délibéré sans nommer un rapporteur. — Q. 437.

6. — Ne peut-il du moins ordonner la remise des pièces sur le bureau sans nommer un rapporteur? — Q. 437 bis, I, 532.

7. — Le rapporteur doit il être choisi parmi les juges qui ont assisté au jugement? — 1, 539. Q. 446 bis.

8. — Le jugement qui ordonne un délibéré doit-il être motivé? — Q. 439 bis, I, 533.

9. — Doit-il, à peine de nullité, indiquer le jouroü lerapportscra fait?— Q. 437 fer ,1,532.

40.— Le jugement qui ordonne un déliltéré est préparatoire.— 1. 533, Q- 439.

il. — La constitution d’avoué, faite par la partie défaillante après le jugement qui ordonne le délibéré, a-t-elle l’effet de faire rétracter ce jugement, sans qu’il soit besoin de se pourvoir paropposition ?— Q. 442, I, 536.

42. — Comment doit être exécuté le jugement qui ordonne un délibéré. — 1,534, art. 94.

43. — La défense de lever et signifier le jugement et de faire sommation n 'est-elle faite que pour le cas oit tous les avoués de la cause ont pris part à ce jugement?— Q. 440, 1,534.

4 4. — Un jugement qui ordonne un délibéré soit sans rapport, soit sur rapport, terminet-il l’instruction?— Q 441, 1, 534.

45 —Les parties peuvent-elles, après le jugement qui ordonne le délibéré, former des demandes incidentes? — Q. 443, 1, 537.

46. — Un tiers peut-il intervenir dans le cours d’un délibéré?— y. 444.1, 537.

47. — Si, Iniinédialemeiiraprcsle jugement qui ordonne un délibéré, une partie ne remet pas set pièce?, cotte négligence opère-(-el|o torc|ii;ii>n. tQ. 448. I 838.

48. — Quand et comment les rapports doivent être faits? -I, 556, art. 444 .

49. — Le jugement qui interviendrait sur rapport serait-il nul si ce rapport n’avait pas été fait à l’audience ?-Q. 475, 1, 557.

20. — Faut-il donner avenir à l’audience où le rapport doit se faire?— Q. 476, I, 558.

21. — Est-il des affaires dans lesquelles les dispositions de l’art. 114 no doivent pas être appliquées ?— Q. 477, I 559.

22. — Cet article doil-il recevoir son application dans l’cspcccdcl’art.866ou de l’art.762? En d'autres termes : les parties peuvent-elles plaider, ou n’ont-elles que la facultédc remettre desimples notes, après le rapport du juge commis à une distribution par contribution, oui la confection d’un ordre? — Q. 478, 1, 559.

23. — Si un juge n’a pas assisté aux audiences qui ont précédé le rapport, et que les plaidoiries n’aient pas été recommencées, b; jugement ou l’arrêt est-il nul?— Q. 479, 1,560.