‹ Dictionnaire Resume of Procedure CivileChapitre 174 sur 593 · DISPOSITIF · texte numérisé non relu

DISPOSITIF

Sens de ce mol. — I, 710, nul. 2. — V. jugement,

DISTRIBUTION PAR CONTRI- BUTION.

Nullité*, *7.

Oppr>Mt.,l 8 , 7 $.

Ordonnance, St.

Paiement, 14.

Plaidoirie, 76.

Poursuite, a 5 . 47 * Pour»uiT.,>7, 74.

Privilège, 4 o et ».

Procès-»n |/a|, j4, il, 61 et »., 91 .

ProdocL, 34 et »,

Propiiàl.41,43,44

Béquiait., jC, 49.

Rêuiilion, s 3 .

Saisie, a, S.

Signa lu rn, 39.

Signifient. ,39,51,

Sommai., 3 o et ». , 87, 58 .

SuUi». de deii., 6.

Taie, ai.

Xierceoppiis., 59 « Tiers, i4;sai». 16 .

Vitre», 80.

Beiüft uii., 41 et s.

y atribution parconlribulion a-l-clln lieu en toute espèce de saisie?— Q. 2157,

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