Le désistement accepté opèrc-l il le

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DISTRIBUTION l’AR CONTRIBUTION.

même effet que la péremption? — Q- 1468,

38. Q ue | est l'effet du désistement relativement aux frais? Est-il nécessaire que l'offre de les payer soit contenue dans l’acte? — Q.

1468 6 m, III, 473.

39. — L'ordonnance qui, sur appel, liquide des frais par suite d’un désistement, est-elle susceptible d'opposition , encore bien qu’elle soit contradictoire?— Q. 1469, III, 474.

40. — Le désistant est-il passible de l’amende que la loi prononce contre le succombant? — Q. t469 oit, III, 474.

41. — A quelle époque remonte l’effet du désistement, lorsque le refus d’une acceptation a été rejeté en appel comme mal fondé?

—III, 453, not.

DISCUSSION (bêséficb »b).

A quelle époque de l'instance doit être prbposé le bénédee de discussion dont parle l’art. 2022, Cod. civ.?— Q. 739 lit, £ 2, II, 207.