‹ Dictionnaire Resume of Procedure CivileChapitre 176 sur 593 · i; d'un créa · texte numérisé non relu

i; d'un créa

G8; forclos, Go; (nombre), 4.

t.'urateur, 19 , 8 .».

I>êebéance, 67 .

Del. ,7 cti., 17,33 •rta., 5 a rU. 8 a .83 Dema.en coll., 3 ÿ.

l>êp«n», 89., Dépafituir», I

Enregistrrm., 1*.

Elat de collocat.

Foretua., 33 et’».,

5 a et a , Î7.

Forme», G, 88.

Fiiii,n t i3,}0|de poursuit. , 45 , 48 .

Cirier», 87 .

llnisairr», 19.

Intérêt», *1, 9a.

Inti-rprét., 18,74.

Intime, 86,

Juge commis». aG,

48 et »., 53 , 70.

Jugent., 79; pa

défaut, 78.

Liberation, 65 .

Local, lire prîne. ,

4a et »•

Loyers , 4 i et ■

Mandent., 61, 64, f> 5 , 67.

Minute,.

MP

t objet des règles établies pour ^ar contribution entre créan-

tières d’ordre, qu’aulant qu’il y a plus de 3 créanciers? Q. 2168 bit, IV, 844.

5. — Quand les deniers sont suffisants pour paver tous les créanciers opposants, procèdet-on par distribution? -Q. 2156 bit, IV, 836.

6. — Si les deniers sont insuffisants, mais que le saisi et les créanciers s’accordent sur la distribution, comment v procède-t-on? — Q. 2156 ter, IV, 837

7. — Délai donné au créancier et au saisi pour convenir de la distribution par contribution. — IV, 836, art. 656 cl n° 4o7.

8. — L’art. 656 disant que le saisi elles créanciers seront tenus dans le mois de convenir de la distribution, en résulte-t-il qu’il doivent justifier d’en avoir fait la tentative? — Q.

9. — De quel jour commence à courir le delai d’un mois dont il s’agit? — Q. 2161, IV, 839.

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