i; d'un créa
G8; forclos, Go; (nombre), 4.
t.'urateur, 19 , 8 .».
I>êebéance, 67 .
Del. ,7 cti., 17,33 •rta., 5 a rU. 8 a .83 Dema.en coll., 3 ÿ.
l>êp«n», 89., Dépafituir», I
Enregistrrm., 1*.
Elat de collocat.
Foretua., 33 et’».,
5 a et a , Î7.
Forme», G, 88.
Fiiii,n t i3,}0|de poursuit. , 45 , 48 .
Cirier», 87 .
llnisairr», 19.
Intérêt», *1, 9a.
Inti-rprét., 18,74.
Intime, 86,
Juge commis». aG,
48 et »., 53 , 70.
Jugent., 79; pa
défaut, 78.
Liberation, 65 .
Local, lire prîne. ,
4a et »•
Loyers , 4 i et ■
Mandent., 61, 64, f> 5 , 67.
Minute,.
MP
t objet des règles établies pour ^ar contribution entre créan-
tières d’ordre, qu’aulant qu’il y a plus de 3 créanciers? Q. 2168 bit, IV, 844.
5. — Quand les deniers sont suffisants pour paver tous les créanciers opposants, procèdet-on par distribution? -Q. 2156 bit, IV, 836.
6. — Si les deniers sont insuffisants, mais que le saisi et les créanciers s’accordent sur la distribution, comment v procède-t-on? — Q. 2156 ter, IV, 837
7. — Délai donné au créancier et au saisi pour convenir de la distribution par contribution. — IV, 836, art. 656 cl n° 4o7.
8. — L’art. 656 disant que le saisi elles créanciers seront tenus dans le mois de convenir de la distribution, en résulte-t-il qu’il doivent justifier d’en avoir fait la tentative? — Q.
9. — De quel jour commence à courir le delai d’un mois dont il s’agit? — Q. 2161, IV, 839.