Dofinilion de l’enquête.— II
i. Distinction entre l’enquête verbale et l’enquête par écrit. — Ibid.
1. Ce qu’on Appelle enquête directe, contraire ou respective.— II, 4/8.
8 I er , — Des faits à prouver. — Quand la preuve peut ou non être ordonnée.
8 II - — bu jugement qui ordonne la preuve.
8 111. — Quelles personnes ne peuvent être témoins.
S IV. -Notifications A faire par Le poursuivant à la partie adverse.
g V. — Reproches des témoins.
8 VI.— Commewlfei témoins doivent être assignés et entendus. — Peines encourues par les témoins défaillants. — lté assignation. — lie fus de déposer .
8 VII. — Dépositions. — formalités.
8 VU|. — Pétai dans lequel V enquête
doit être commencée cl terminée .
8 IX. — Prorogat. du délai de V enquête.
S X.—De la preuve contraire ou contreenquête.
8X1. — Pu procès-verbal d'enquête.
g XII. — Jugement définitif. — Nullité de l'enquête. — Effets.
8 I er . — Des faits à prouver. — Quand la preuve peut ou non être ordonnée.
4. — Coin ment les faits h prouver doivent être articules, déniés ou reconnus.— II, 479, art. 2o2; 480, n° 210.
o — One signifient ces mots de l’art. 252:
Articulés succinctement. — II, 479, not.
G. — On ne peut sc plaindre de n’avoir pas été admis ii Prouver par témoins des faits allégués, quand ou n’a pas conclu à celle preuve* —II, 480, not. I , I". -
Di
!» ENQUÊTE
7. — Le tribuual pourrait— îl tenir pour confessé ou avéré un fait qui aurait été articulé Hans l'acte de conclusions, si la partie n’avait pas expressément demandé à en faire preuve?
