Ce qu’on entend on général par exception
2. — Différence entre les exceptions et les défenses. — 11, 452.
3 —Définition des exceptions déclinatoires, dilatoires et péremptoires.— II, 452.
4. — Les exceptions déelinaloiressont inexactement nommées demande t en reni-oi. — II, 454,— V. Compétence.
B.— Ce qu’on appelle exceptions péremptoires A'imiance et exceptions péremptoires du fond.— II, 452, 453.
6. — Distinction outre les exceptions de procédure et celles de droit.— II. 453.
7. — Les exceptions de procédure sont do trois sortes : relatives, absolues et mixtes.— 11,454.
8. — Comment se couvrent les exceptions de procédure. — II, 454, not. 4'*.
9. — Les exceptions de droit no sont pas susceptibles d'ùtrc couvertes.— Il, 453.
10. — Ordre dans lequel les exceptions de procédure doivent être opposées. —1 1 , 4 54,4 55.
4 4— Les exceptions dilatoires doivent être proposées par un seul cl mémo acte. - II, 286, art. 486, n° 144 et not. 2.
42.— Elles doivent être signifiées avant les fins do non-recevoir ou exceptions péremptoires du fond.s’iiyena, ou, dans lo cascontraire, avant les moyens de défeuse proprement dite, mais après les exceptions de caution judieatum lolvi , nu do renvoi, ou de nullité d'exploit. — U, 286, not. 2.
13. — La règle posée par l’art. 186 est-elle si absolue que le défendeur ne puisse pas upposcr successivement des exceptions dilatoires dont il n’aurait connu la cause qu’après ou avoir proposé d’autres ? — Q. 786. II, 288.
14. — Celle règle s'applinuc-t-ollc ii d’autres exceptions que celles que te Code qualifie de dilatoire! ? — Q. 785, H, 287.
15. — Les juges peuvent-ils joindre au fond l’exception dilatoire et statuer sur lo tout par. un même jugement? — Q. 78G bit, II. 288.
16. — Quelles sont les règles à suivre relativement aux exceptions péremptoires du fond, ou, en d'autres termes, aux fins do non recevoir ?— II, 237, Q. 751.
17. — A quelle époque de l'instance peut êtro proposée { exception péremptoire, c est-4dirc celle qui résulte de la déchéance, de l’expiration des délais impartis pour intenter une action, des délais d’opposition et d'appel, de l’acquiescement, etc. — Q.7394i«,g 4, 11,208.
18 — .. l’exception basée sur le dernier ressort?-!}. 739 bit, 11, 213, 4».
19. — Exemples d’exceptions péremptoires, proposables en tout état de cause. — (j. 739 lit, II, 213,6".
20 — L’exccplion Urée d'un défaut de qualité peut-elle être proposée en tout étal de cause?— Q. 730 bit, go, 11,243; 237, uol.2.
21. — Par qui celle exception peul-ello être proposée?— il, Q. 237,not. 1 rt .
22. - I’ourrait-rllo être suppléée d'office par leiiige?— II, 237. Q. 751.
23. — L'acquiescement donné par explois signifié au nom de l’appelant, au jugement dont il appelle, opère-l-il contre cet appel uno fin de non-recevoir qui ne puisse se couvrir, de la part de l’intimé, par la signification d’un éent de réponse à griefs, dans lequel cet acquiescement u’est pas opposé? — Q. 752, II, 240. — V. Connexité, Fini de non-recevoir, Litispendance, Nullité.
