HUIS-CLOS

Sens de ces mots. — I, 821, not. — V. Audience, Défense, Plaidoiries.

nUISSIER.

1. — Les huissiers sont tenus d’exercer leur ministère toutes les fois qu’ils en sont requis, sauf les prohibitions ci-après? — I, 391, Q. 344

2. — Que doit faire la partie à laquelle un huissier refuse de prêter son ministère? — Ibid.

3. — Ce que doit faire l'huissier qui a des doutes sur le véritable domicile de la personne qu'il est chargé d’assigner. — I, 402

4. - Quid lorsqu’il ne trouve pas une personne au domicile qu’elle s’est donné? — 1, 448, Q. 371 .

6. — L'huissier a-t-il le droit d’instrumenter au domicile même delà partie à laquelle il a une signification à faire, lorsque l'entrée ne lui en a pas été refusée?—!, 436, Q. 369 bis.

6. — Lu huissier peut-il instrumenter dans une affaire où il a un intérêt personnel? — I, 385, Q 337 bis.