‹ Dictionnaire Resume of Procedure CivileChapitre 260 sur 593 · INCIDENT · texte numérisé non relu

INCIDENT

1 . — Le mot incident, pris dans son acception la plus étendue, signifie toute exception ou contestation accessoire, tout événement en un mot qui, s’élevant dans le cours d’une instance, en interrompt la marche ordinaire.— II, 150.

2. — Employé dans un sens moins large, il désigne une demande nouvelle, formée pendant le cours d’une instance principale, soit jiar l’une, soit par l’autre des parties.— III,

3 — Mais, pourdislinguerla demande nouvelle formée par le demandeur originaire de ci’ lie qui est formée par le défendeur, on a conservé pour la première le nom de demande incidente, et on a appelé la seconde demande veconrentionnelle . — Ibid.

4 — Enfin, et plus spénaleinri I on ne peut admettre comme demandes incidentes celles qui doivent être l'objet d'une action principale. Il n'y a que les demandes nouvelles gui servent de réponses contre la demande principale, ou qui ont avec elle uneconnexité. ou qui ne sont nées que depuis l’action, qui puissent étrcjiigécs et instruites incidemment .

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