INJURES

4 . — ('annulent duivent être réprimés les outrages commis envers un officier ministériel hors de l’audience? — I, 327, Q. 434.

2, — A quelle époque peuvent être poursuivies les injures reçues par un particulier dans une plaidoirie ji l’audience ?— I 628, y. 433.

3-— Si les injures ont été proférées en dehors de l’audience par une partie contre son adversaire, le tribunal saisi de la cause est incompétent bout en connaître.— L 827, Q.

432 in fin. — V. Audience, Avocat, Citation, JJèiitlemenl , Exécution forcée, Mémoire, Plaidoirie.

INSCRIPTION DE FAUX

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