Partie, 3, iS, îS

lntcrrog.it. tur faits et article», 39. 1J-3-.

|nUrventioo,3o4> loue lion, 009.

jour, iqC, xiL£j Jugement, s4 et s»

7S; {qualiücationj, 078; définitif, i3n: par défaut, 5o,

53, 55, 22 «t s, 1O1 { contre parité, ilôt de défaut- congé , 54; de débou té, »6 i d*cxpcdieul, 38 ; interlocul. , LX2 et s., lit, 3 »4 ( ( correctionnel), i»3 ; non exécutoire par provision, >3? ; préparatoire, 1 1 1 et ».. s 7$ . (cor* reetiounrl),il4 1 7 3 ; sur quête, ni; de tri b. de commerce , uu ,

Juridiction, 33 1.

Légataire, »»; Litispendance, 49 Mandat, »4o.

Mandataire, 78.

Mari. 17, flu.

Mariage, xix.

Maiir-re commerciale, 221 * 0,u ‘ iiiiiire, 196.

Mineur, i 4, l38 1 Ai vt i,

Minisl. publ., Li.

Misfdieausc ,118

i3v>, 319, 3so.

Péremption, ai 1.

Pièces fausses , i3 1 et t. ; retenues. i3i,>36.

Plaidoirie. : ■>. 3o.

lâA-,

Pouvoir de* juge»

d'appel , 12Ç , 111 et »., 3i3 et ».

Préfet, »3, 89.

Prescription, »3S,

Preuve, >64,

l*i 1 v 1. , 1 s ■ et t.

Procur.du roi. 59,

iijlilc,»S 6 , > 4 »

l'lilir. , iS i , 1 Sî.

Hédact'iott, 4*-

nciionciatiou à I'jpi>..a33.s3G.

Requête, a SQ.

Hrsrrv .sSq, 3o8.

Hrspotu.il>., » 40.

Saisi, fi.

Saisie imm.,a8o.

Sauf-rond.. Si

Sfiitsucv* arbit..

de jugi- de paix,

Scparat.de corp».

Serment. 2 Ç.

Siguilicatiou de Jugement , 78 et s., $ j et 90,91,116 et^ >43 et lin et • | de l’acte d’appel, i56 et et ».,3oo, ûoi; des écritures,! 89 et I.; collective, 117,

Subrogé tuteur,

i3. 1 43 et i*

Tau-, xi» 1

Tiers, 7 j v XX. lAo.

Tranaaftiou, ?S7; judiciaire, 33s.

Tronfi ci*., . a 4 s .

Tuteur, yj 138J.

et 1. 4

Vendeur* \L»

1 , — L'apiiel est le recours h un juge supéricur contré le jugement émané u'unc juridiction inférieure; il a pour objet de faire annuler, réformer ou modifier ce jugement.

Uoosle

APPEL. H

9. — Toutes les dis|tosilk>ns contenues au titre de l’appel août applicables, non-sculcment dans les Cours royales, mais aussi dans les tribunaul de première instance jugeant comme tribunaux d'appel. — 111, 588, not.

CHAP. I er . — De l’appel principal.

Sect. I r '.— Q uelles personnes peuvent

APPELER ET DOIVENT ÊTRE INTIMÉES, g I er . — Qui peut appeler.

g II. — Qui doit être intimé.

Sect. II. — Des décisions susceptibles d'appel.

Sect. III. — Des délais d’appel.