Partie

Pièces, 14. 16 .

Produit., l4. S et s. — oouvelle. 3t, 3s.

Radialion, 69.

Rapport. 9 . 53:

— d’esperl, 5o.

Rapporteur , 58 el s.

Iloiif, 8.

Moyen», i4 e| a.

Nullité, 7 , '33, 35.

Numérotage, 16.

O|>po»it., 48, 54 . cl *•

Refus, 60.

Rejet, 37.

Remisede pièce».

49 e! • , 68 els.

Renvoi , 10.

Répétition, *43 .

Réponse, |8, s8, 3o, 33.

Requête, l4, l 6 ,

Réquisition, 5t.

Retpoii» ,69, 60.

Re»tilut. de pières, 4« et s.

Retrait de pièees, 4t,Ci et s.

Rôles. 33 et s.

Signature, 5 j .

Siguiûr. , II, IS, >4 et s., 18.

Tr.btinal.pou*)., 10, s3.

1 . — L’inslruclion par écril est l’examen de l’affaire fait par les juges en la chambre du conseil non-seulement sur le vu des pièces, niais, de plus, sur des écrits respectivement fournis par les parties. — I, 830.

2. — Quand l'instruction par écril peut être ordonnée.— I, 530 ; 538, art. 93 et n°76.

3. — Est-il des causes qui soient nécessairement soumises à l'instruction par écrit? — Q. «8 bit, I, 541.

4. — En est-il qui ne puissent être instruites par écrit? — Q. 448, I, 539.