SUR FAITS

FraU,6i, 87, 88.

Grrll»er,77.

Heure , 43 , 44 .

Honte. 19.

Inlerprilal., 58 .

lliHtrr. (forma), a7 rt *..l7 tl *.,

— vfleta ,84*

luftrin’.a al; — par écrit 83 .

Jour, 41 , 44 .

Jugtf.io;— Coin.,

37 «ta., 69 «t a.

Ji-gcinent, aa,a 3 ,

I rrlure, 71, 76,

Légataire, 8.

Mari, 7.

Mémoire», 70.

Mineur émane..

Noie», 7".

Oppo»., 36 , 36 .

Or daim., la.

Oubli, 57.

Paient. .partiel, 9

P«*rinis»ion,. x 4 .

Plaidoirie,*».

Prafet, la.

Pre.ftcripl., 10,1 |.

Présidentiel a.

Preuve tcslim., 17 , 85 .

Redactiou.71.

Hefuadc répond., 36 , 65 et ».

Reiionriatiot|,io.

Repun»e,66 el , b6;uoutelle,78.

RequAle, *9, Si,

Scpaiat.de corp»

Serment, 66, 67.

Signature, 76,77.

Siguilie.. 60, 78, 79 . 8 », 8 a.

Société, 64.

Ticra. 9 .

Transport, 41 .

Trib.de comin.,

Tuteur, 4.

Uniomic créanc.,

Vieopréaid., 4 o.

1.— L’interrogatoire sur faits et articles est un acte judiciaire fait à la requête de l’une des parties, à l’effet d’établir, au moyen des réponses de l’autre à des questions qui lui sont adressées, la vérité de laits articulés par la première, et dont elle ne peut, autrement administrer la preuve, — 111, 145.

§ I". — Quand el comment l’inlerroga toire peut être ordonné.

5 II. — Des formel de l'interrogatoire el de set effelt.

§ I". — Quand el comment l'interrogatoire peut être ordonné.

2. — Quelles sont les personnes qui peuvent ou contre lesquelles on peut demander l'interrogatoire sur faits et articles? — III, 146, art. 324 et Q. 1224.

3. — Une tierce personne ne peut subir in* terrogatoire. — III, 146, Q. 1224.

4. — Cas dans lesquels le tuteur peut être interrogé sur des faits concernant le mineur. — Q. 1224, III, 147 et 148.

5. — Le mineur émancipé peut-il être interroge sur faits el articles? — Q. 1224, II,