Livre». 6 a

Mire en rause, 36.

Moyen» de fans, irf. 3j.

Nullité, 56 et Fartage. »4- Parties, 6».

Péremption, 5g.

Préjugé, >4. *8,

Prrute, 7, a6, 17,

Produciitiu/40.

Propriété, 6a.

Qualité», 6».

Quittance, 4o.

Iteronnaiss. de fai», 9.

Hniuitc de pièce», »7*

R»nv. de la cause, 4, 53, défont arbitre», 4>* ilrpouse», ai.

H f*M*i»iou , i3, 6».

Sauf roiidnit, 64.

Scellés 6.-.

Séquestre, 4ÿ* Serinent, 3l, Société, 4i Suivi». 38, 67, 68.

Tierce oi»po»..6g.

I il 1

Vente, i3, 60.

Yerificat., 7, 5o.

Visite «le lieux, aC, a8.

4 .— Nécessité de distinguer entre eux ces différents jugements par rapport au délai d’appel. —IV, 67. Q. 4616. — V. Appel.

2.— (lue doit-on, suivant les circonstances, considérer pour attribuer à un jugement le caractère de jugement définitif, provisoire, préparatoire ou interlocutoire, afin d'y appli-

3 uer la disposition de l'art. 454, sur le délai 'appel ? — Q. 4616, 1Y, 60.

g I", - Jugement» préparatoire/.

5 II.— Jugement» interlocutoire».

g III. — Jugement» provitoir»».

g IV.— Jugement» définitif».

6 I er . — Jugement» préparatoire».

3. — On appelle jugement préparatoire celai qui prescrit une simple instruction et tend à mettre la cause en état de recevoir jugement définitif. -IV, 58, art. 452, g 4; 66 et 67.

4. — Par exemple, sont préparatoires les jugements nui prononcent la continuation ou le renvoi de. la cause d’une audience à une aulro, la jonction de deux procès, une instruction par écrit, une communication de pièces, un délibéré, etc. — I, 533, Q, 439 ; IV, 67 et 69, Q. 4616.

5. — ...le jugementcpii se borne à mettre la cause en état d’étre vidée. — IV, 92, Q. 1622.

6. — Le jugement qui ordonne une enquête sur la demande de l’une des parties , mais sans opposition de l'autre , est un jugement préparatoire. — IV, 64 cl 69, Q. 4616.

7. — Le jugement qui ordonne d'office une preuve, une vérification, etc., est-il simplement préparatoire? — 1V.65.Q. 1646.

8. — Quid du jugement qui ordonne un interrogatoire sur faits et articles ? — Q. 4620, IV 94.

9. — Est-ce un jugement préparatoire que celui qui, sans ordonner la preuve de certains faits articulés, enjoint à la partie de les reconnaître ou de les dénier Y— IV, 70, Q. 1646; 94, not 2.

10. — Quiddu jugcmcntqui prononce l'admission ou le rejet des moyens de faux?— II, 421, (J. 917.

11. — Dans quels cas le jugement qui ordonne la comparution des parties, en vertu des dispositions des art. 419 et 428, peut-il être réputé simplement préparatoire? — III, 551, (J. 1532; IV, 90, Q. 1619.

12. — N’est pas préparatoire, le jugement qui trace à des experts la marche à suivre dans leurs opérations , et fixe l'étendue de leur mandat. — IV, 70, Q 1616.

43. — Est préparatoire le jugementqui, dans une instance en rescision de vente pour lésion, ordonne une nouvelle estimation, attendu l'in suffisance de la première. — IV, 70, Q. 1616.

1 4. .. — celui qui, sans contestation, ordonne les formalités préliminaires d’un partage. — Ibid.

15.— celui qui, avant la décision definitive, ouonne un calcul d’intérêts. — Ibid.

46. — ...celui qui ordonne qu'uno femme mise en cause avec son mari et demandant à plaider séparément , se pourvoira à l’effet d’y être autorisée. — Ibid.

47. — Doit-on considérer comme jugement préparatoire celui qui ordonne que les parties remettront leurs pièces à des avocats, pour, passé leur avis rapporté au tribunal, être statué ce qui sera vu appartenir? — Q. 4624, IV,