MATIÈRES SOMMAIRES

Allié», 19 .

App*l,7,l3.

Audition, 9$, 3o.

Cause ord ,36.

Conciliation,! t.

Concl.

(!onjr>itiU,j'i.

Décision sunim.,

Dt'lim lion, b Dclji.a3.i4.

Delib., >3.

Demande mixte, 4i— protia., 3;

réelle, 4.

D*|io«il., aî> et »

Dernier iess., ».

Knquêlc, 18 et a.

Hospices, 16,17. Incomp., 7.

IiMlruci.pürécril, i3.

Exécution, i5,a6.

Nom», S7.

Nullité, 19, 3 1 ; , d’ord. public, i4,

Parents, >9.

Péremption, 8.

Plaidoirie, 16.

Piocci-nrli., Si

et S.

Prorogation, >4< Saisie-arrêt, 7.

Serment, tS.

Signature, 3t.

SiçniQ.,ia,at,3t.

Témoin, *3; reproché, 3 o,

Tiirccont, a, 3.

Validité, 7.

4.— On appelle matières sommaires les affaires autres que les cames commercial es, qui exigent une instruction simple et rapide. — III, 475.

2. — Toutes les causes susceptibles d'être jugées en dernier ressort par les tribunaux de première instance sont des affaires sommaires, qu'elles soient ou non fondées sur un titre, que , le titre soit contesté ou reconnu. — III, 477 ; Q. 4470 bit, 479.

3. — Eu quel cas un titre cst-il réputé contesté ?-Q. 4470, III, 477.

4. — Les demandes réelles ou mixtes sontelles réputées sommaires, lorsqu'elles n'excèpar 1,000 francs ?— Q, 1474, lfl, 480.

5. — Quelles sont les demandes provisoires etnui requièrent célérité? — Q. 4472, 111,482.

6 — l.a loi désigne-t-elle spécialement, comme matières sommaires, certaines affaires qui ne sont pas mentionnées dans l'art. 404?

7. — Les appels pour incompétence et les demandes en validité de saisie-arrêt sont-ils réputés matières sommaires? — Q. 1474, III,

8. - La demande en péremption d'instance est de même nature (sommaire ou ordinaire) que la cause principale.— III, 486,001.2,3®.

9. — Doit-on réputer matières sommaires les causes que la loi désigne seulement comme devant être jugées sommairement, sans exprimer qu'elles seront instruites sommairement ou son» procédure, etc. ? — Q. 4475, III, 485.

40.— Quelles sont les causes qui doivent être jugées sommairement? — Q. 4476, III,

4L— Les matières sommaires sont-elles dispensées du préliminaire de conciliation ?