Çe que signifie le moi nullité. — I, Inlrod., i
2. — Distinction entre les nullités intrinsèques ou. substantielles et lès nullilés extrinsèques. — I, Inlrod., h°118.
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3. — Comment s’apcrcoit-on qu’une forme est substantielle? — VI, 826, g î.
b. — Division des nullités intrinsèques et extrinsèques en absolues cl relatives. — I, Iftlrod., q° 448.
b.— Les nullités d'exploit et d'acte de procédure soutdes nullités relatives.— LIntrod., n° 448; U, 205, n°434 .
6. — Elles ne peuvent être proposées par celui du fait duquel elles proviennent. — 1, Inlrod., n° 118; II, 220, noL, 4°.
7. — Les nullités peuvent-elles être pro|>osées par mie partie autre que celle è laquelle la signiticalion a été faite, s’il est de sou intérêt de faire dédorer In signilicatiou nulle?— Q.753
bis. 1, 244.
8. — Aucune des nullités prononcées dans le Cod. de proc. n’est comminatoire. — VI, 824, art. 4029.
9. — Le juge ne pourrait-il relever une partie de la nullité par elle encourue, si la formalité prescrite par la loi, sous peine dfc nullité, a été remplie parUclIcmcut ou remplacéepar des équivalents? — VI, 823, <J. 3394 bis.
§H- — Quand une procédure ou un acte pèurenl être déclarés nuis, et responsabilité des officiers ministériels qui ont commis ta nullité.
40. — Aucun exploit ou acte de procédure ne peut être déclaré nul, si la nullité n’en pst formellement prononcée par la loi. — 1, Inlrod., n° 4,4,7; VU 823, art 1030.
4 1 . — Comment faut-il entendre cette règle? Dans les cas où le Code n'a pas prononcé la nullité, le juge ne peut-il annuler on exploit ou acle de procédure? N’est-il pas, au contraire, des irrégularités ou omissions qui emportent nullité, encore bien que la loi ne l'ait pas prononcée?— VI, 824, Q. 3392.
42. - La disposition ne Hart. 4030 pourraitelle être appliquée 4 des actes autres que des exploits ou actes de procédure?— VI,829,
