IMMOBILIÈRE. '

S I". — Quand el comment il est procédé à la saisie. — Procès-verbal do saisie.

8 II . — De la dénonciation el de la transcription de la

SECT. IV. — De l’administration des

IMMEUBLES SAISIS, ET DES EFFETS DE LA SAISIE RELATIVEMENT AUX FRUITS, AUX BAUX ET A L’ALIÉNATION DES IM- MEUBLES.

SECT. V. — Des formalités préparatoires DE L’ADJUDICATION.

g I". — Du cahier des charges et de la sommation qui doit Cire faite d’en prendre communication .

S U. —Di s moyens de faire connaître au public l’adjudication.

SECT. VI. — De l’ adjudication.

8 1 er . — Quand el comment l'adjudication doit être faite. — Forme des enchères.

8 H — Personnes qui peuvent se rendre adjudicataires.

8 III . — De la surenchère.

8 IV . — Du jugement d’adjudication.

g V . — Deseffetsde l’adjudication.

SECT. VII — Des incidentssur la poursuive de SAISIE IMMOBILIÈRE.

g I ". — Duconcoursde plusieurs saisies.

8 II . — Delà subrogation aux poursuites.

8 111. — Des demandes en distraction.

5 IV. — Des demandes en nullité de

r ur suites.

— De la folle enchère.

8 VI. — De la conversion de la saisie en vente volontaire.

g vu. — De la proeédure sur les incidents de saisie immobilière.

SECT. VIII. — Des voies df. bf.codhs

CONTEE LES JUGEMENTS EN MATIÈEE DE

SAISIE IMMOBILIÈRE

SECT. I". — Pare i contre quelles personnes, sur quels biens , pour quelles créances et en vertu de quels litres et devant quel tribunal la saisie immobilière peut être exercée.

g j.r — par quelles personnes.

2 . —Tout créancier peut poursuivre la saisie immobilière, à moins qu’il ncil soit déclaré incapable par quelque disposition spéciale.— V,391, Q. 2198; 392, 8 1".

3 Ce droit appartient au créancier inscrit même contre lu tiers détenteur, encore bien qu’il ne puisse être utilement colloqué à l'ordre. — V, 392, gl".

4 .— I.e Trésor et l’ümversité peuvent aussi saisir immobilièrcment. — Ibid.

5 Pendant la communauté, le mari ne

peut faire saisir les immeubles de sa femme.

(C— (Jn tuteur, sans l'autorisation du conseil de famille; un syndic, sans celle du juge commissaire , peuvent poursuivre la saisie immobilière, le premier contre le débiteur du mineur , le deuxième contre ' le débiteur du failli.— V, 393, 4°.

", —La femme mariée a-t-elle besoin pour agir par voie de saisie immobilière de l 'autorisation de son mari ou de justice?— Ibid.

g —Qui peut poursuivre en vertu d’un titre .«j^-VVlOd, 2 °.

q ^ Peut-on poursuivre par mandataire? cl le mandai doit-il tire spécial?— V, 394, 3°.

40 Les créanciers d’une succession, ayant

titre exécutoire, peuvcut-ils exproprier les immeubles sans mettre l’bérilicr bénéficiaire L demeure de le faire, ou même maigre les Donrsuitesqu’il aurait commencées pour cela?

Vy 301^ 4°.

a\ —L'étranger peut-il poursuivre, sans caution, une saisie immobdière en France?

saisie immobilière peut-elle être •«créée à la requête dedeux créanciers à titres différents?— V, 392.. * 1 " .

^3 Le créancier porteur de plusieurs titres'dccréances, mais qui n’a saisi que pour une seule, peut-il, après avoir élé paye de cette créance, continuer les poursuites à raison de celles qui n’ont pas été acquittées?— Q. 2337, V, 6*1.

g H.— Contre quelles personnes.

14 —La poursuite de saisie immobilière ne peut être dirigée que contre celui qui est débiteur du poursuivant, ou tiers détenteur do l’immeuble hypothéqué a la dette.— V 395, g 2.

43 ,— Si le débiteur est un individu en état

lUMOBIMlillE.

de mort civile, la poursuite ne peut être exercée que contre un curateur qui doit lui être nommé. — V, 395, 8 2, 1°.

4 G. — La saisie des immeubles des mineurs et des interdits ne peutélrcpratinuécqu’aprcs la discussion de leur mobilier. — V, 395, 82, 2 °.