‹ Dictionnaire Resume of Procedure CivileChapitre 503 sur 593 · Pcut-on se faire subroger à une · texte numérisé non relu

Pcut-on se faire subroger à une

poursuite entachée de nullité ?-Q 2416 dec., V, 696. 1

486. — Si la procédure est annulée, les frais retomberont-ils sur le poursuivant, auteur de la nullité, ou sur le subrogé qui s’est mis à sa place?— Q. 2416 undec., V, 697.

487. — Motif du 1" g de l’art. 723 qui veut que la partie qui succombe sur la demande en subrogation soit condamnée personnellement aux dépens.-V,697, n° 501 «ex.

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