SURENCHÈRE. S
6. — Est-il nécessaire, à peine de nullité’ que le juge qui signe une ordonnance sur requête par laquelle il commet un huissier pour signifier ces actes mentionne l'empêchement du président?— Q. 246?, V, 842.
7. — Dans qnel tribunal doit-on constituer avoué, en faisaut signifier la surenchère ou la notification du contrat? Ou, pfu* généralement. quel est le tribunal où la surenchère doit être poursuivie? — Q. 2472 bit, V, 848.
8. — La notification imposée à l'acquéreur qui veut purger sa propriété doit-elle contenir, à peine de nullité , la désignation exacte du prix de l’immeuble vendu, lorsqu’il l’a été moyennant une aomme fixe et one rente viagère ou des prestations en nature non évaluées au contrat de vente? Q. 2457, V, 839.
9. —Les expressions qui constituent la déclaration à faire par l'acquéreur, d’après l’art. 2184, Cod. civ., sont-elles tellement sacramentelles qu’elles ne puissent être remplacées par des équivalents ? — Q. 2436, V,
Sixième, io3.
Solidarité, la.
Soitab. , 34 et %.
Sommation, 74,
Subrnpat , el •.
Sumichèie »ur expropriai. forréc, g3 el *.
Surenchéri**., 66, 1 106.
Sursis, Si.
Tilre, 3a. 33.
Trésor publie, 4> • Vacai.ee», 5».
Vendeur, »3, gi.
Veille, 14'.
S I * r . — Des notifications à faire par l'acquéreur et des réquisitions de mise aux enchères.
S H. — Par qui et comment le droit de surenchère peut être exercé.
§ lit . — De la caution à fournir par le surenchérisseur.
§ IV. — De la subrogation dans les poursuites de surenchère.
§ V. — Formalités de la revente sur surenchère, et des effets de la surenchère el de l'adjudication.
SECT. II. — De la surenchère sur