arbitral (ooUxilu.), ni, de commerce

5fii (piésid. du),

ZZl^-LA > 57, 1 ?S.

Pouieira des ar- Ultra netita. s66.

Litre». 44 et a., {Véritl. d 'tfri.,83,

de l’arbitrage. — VI, 6f7, qo-

taT.

— Les arbitres sont les premiers juges dans le vmu de la loi. — VI, 617.

3 — L’arbitrage est forcé ou volontaire. — VI, 617 et a.

4.=Lf.s arbitres volontaires sont de deux sortes, ou arbitres proprement dits ou amiables compositeurs. — VI, «18.

SECT. I-- — nus Arbitres.

S 1 ".— De LA NUMlNATtO» DES ARBITRES,

AltlHTllLS.

et quelles personnes peuvent être

ARBITRES

X 2. — Révocation des arbitres.

8 3.— Déport et récusation deb arbitres.

SECT. 2. —Délais de l'arbitrage.— I’horogation.— Suspension.

SECT. 3.— Procédure devant les arbitres.

SECT. 4.— Pouvoirs et droits des arbitres.

SECT. S.— Sentence arbitrale.

g 1 . — Formes de la sentence.

g 2.— Dépôt de la sentence.

g 3 .— De L’ordonnance d’exequatur.

g 4 .— Opposition a l’ordonnance d’exe-

QUATUR.

SECT. 6.— Tiers arbitre.

8 I .—Déclaration de partage.

g 2 .— Numination du tiers arbitre.

g 3. — Jugement du tiers arbitre. — Conférence.— Délai.

SECT. 7.— Effets de la sentence arbitrale.

SECT. 8. — Voies de recours contre la