SENTENCE ARBITRALE

§ 1 .—Opposition.

g 2 .— Appel.— Renonciation a l’appel.

g 3.— Requête civile.

g 4 .— Cassation.

SECT. — Des arbitres.

§ 1 ,r . — De la nomination des arbitres, et quelles personnes peuvent être arbitres.

B. — Les arbitres sont nommés par les parties , ou, à defaut. d’oICce par le tribuual de eommorce. — VI, 618, not. 2.

6. — Lorsque les parties nomment leurs arbitres ; elles doivent les désigner dans le compromis. — V. Compromis.

7. — Lorsque le compromis eontiont clause formelle que l'empêchement de l’un des arbitres donnera lieu à son remplacement, soit par les arbitres restants , soit par les parties elles-mêmes, en cas de désaccord, à qui appartient la nomination du remplaçant? — Q.

§309 bu , VI, 700.

8. — Lorsque, dans un acte de société , il a été convenu que les différends 4 naître seraient soumis à des arbitres, qualifies amiables compositeurs, cette clause produira-t-elle son effet, lorsqu’au lieu d'élrc nommés par les parties, les arbitres sont désignés par le tribunal lui-même? — Q. 333V &»», VI, 773.

9. — En d’autres termes ; Est-il des cas où les tribunaux puissent nommer des arbitres , en qualité d amiables compositeurs? — Q.

3354 bis. VI, 773.