‹ Dictionnaire Resume of Procedure CivileChapitre 552 sur 593 · Comment doit s'entendre l'obligation · texte numérisé non relu

Comment doit s'entendre l'obligation

contractée de servir de caution jusqu’à concurrence du prix et des charges?— Q. 2480, V, 854. <

64. — Comment doit s’établir la solvabilité de la caution ? — Q. 2481, V, 85-4.

65. — line caution est solvable lorsqu’elle présente pour garantie un immeuble dont une partie appartient à un mineur, si, malgré la licitation qui pourrait survenir, la part advenant h la caution était encore suffisante pour cautionner le surenchérisseur. — V, 837, not.

60.— La caution présentée par le créancier surenchérisseur peut-elle, à défaut d’imnieublcs, offrir une consignation pécuniaire jusqu'à concurrence du prix et des charges?

57 .-Dans quel délai la solvabilité de la caution doit-elle être établie? — 0-2484, V, 850.

88 —Est-ce à peine de nullité de sa réception que la caution offerte par le surenchérisseur doit être domiciliée dans le ressort do la Cour où elle est donnée? — Q.2483.V ? 835.

59. — Si la caution se relire, devient insolvable ou décède pendant les quarante jours, le surenchérisseur peut-il être autorisé à la remplacer après ce délai?— Q. 2485, V ,857.

60. — Quand tous les délais accordés par la loi pour la réception do la caution sont expirés sans qu’il ail été produit de titres suffisants pour en constater la solvabilité, letri-

liunal est-il obligé d’annuler 1a surenchère, en sorte qu’il ne puisse se borner à rejeter lu caution dans l'état, si mieux n’aime le surenchérisseur déposer dans un délai donné une somme pour représenter le montant de la surenchère ?— Q. 2486, V, 857.

61. — Où doit être réalisé le nantissement donné par le surenchérisseur à défaut de caution?— Q. 2478, V, 853.

g IV.— De la subrogation dans les poursuites de turenclUre.

62. — Cas dans lesquels il y a lieu à subrogation dans les poursuites de surenchère.

—V, 861, art. 833 et n° 505 bit.

63. — La subrogation peut-elle être accordée même pour une surenchère dont la caution serait insuffisante ouqui serait viciée de quelque autre nullité? En d’autres termes, le subrogé pourràit-il éviter la nullité en la réparant ?-Q. 2492, V, 862.

64. — Comment se forme la demande en subrogation, et à qui doit être signifiée la requête exigée en celte circonstance.— V, 861, art. 833; 862, Q. 2491.

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