‹ Dictionnaire Resume of Procedure CivileChapitre 553 sur 593 · Le droit de subrogation créé par l’art · texte numérisé non relu

Le droit de subrogation créé par l’art

833 uc peut-il valablement s’exercer après le délai de quarante jours dont parle l'art. 2183 Cod. civ. , lorsque l’inaction du surenchérisseur est le résultat d’un concert frauduleux entre lui et l’acquéreur? — Q. 2495, V,865.

66. — Le surenchérisseur peut-il se désister, au détriment des autres créanciers? — Q. 2494, V, 864.

67. — Tout créancier inscrit a-t-il le droit de se rendre partie intervenante, sur l'appel d’un jugement qui annuité une surenchère formée par un deses cocréanciers? — Q.24954Ù, V. 865.

68. — Le jugement qui a annulé une surenchère peut-il être opposé à tons les créanciers inscrits, lors mémo qu’il n'a été rendu qu’entre l’acquéreur et los surenchérisseurs et qu’il pourrait être l'effet de la collusion?— Q. 2493, V, 863.

g V .—Formalités de la retente sur surenchère, et des effets de la surenchère et de l’adjudication.

69. - Quelles sont les formalités prescrites pour parvenir 4 la revente sur surenchère, et en quoi consistent les améliorations introduites à cet égard par la loi du 2 juin 1841 . — V,875,art.836; 876, art. 837 etn“505quiio/.

70. — Y a-t-il, après l’admission de la surenchère, un délai dans lequel doivent êlce remplies les formalités pour parvenir à la revente?— Q. 2498, V, 878.

71. — L'indication delà situation des liens, contenue aux placards, doit-elle consister dans la désignation de leurs tenants et aboutissants ?-Q. 2498 ter, V ,878.

72. — Quand l'art. 699, aux dispositions duquel i'art.836 se réfère, parle du saisi, comment faut-il entendre scs dispositions pour

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