SURENCHÈRE

les appliquer au cas de la surenchère ?— Q.

2498 quat., V, 878.

73. — Peut-il y avoir lieu, comme pour la saisie immobilière au supplément de publication permis, en celte matière, par les art. 697 et 700 Cod.proc.civ.?— Q.2498oumq.,V,879.

74. - Où doit être notifiée la sommation faite à l’acquéreur d’assister 4 l'adjudication? -Q. 2498 icx., V, 879.

75. — Comment le poursu ivant se procurera-t-il l'acte d’aliénation pour le déposer au greffe?— Q. 2498 aepf., V. 879.

76. — De ce que Part. 837 porte que l'acte d’aliénation tiendra lieu do minute d’enchère, doit-on conclure que le surenchérisseur ne puisse en outre déposer un cahier de charges? — Q. 9498 ocf. V, 880.

77. — Les délais prescrits par les art. 836 et 837 pour l'accomplissement des formalités de la revente sont-ils francs? —V, 887, Q.

2499 quai.

78. — Est-ce par les formalités prescrites au litre de la surenchère sur aliénation volontaire , ou par celles qui règlent l'expropriation forcée, que doit être régie l'adjudication sur surenchère des biens d’un failli? — Q. 2498 bit, V, 878.

79. — Peut-on diviser par lots l’adjudication des immeubles soumis à la surenchère? — Q.

80. — L’acquéreur a le droit de concourir aux enchères. — V, 889, Q. 2500.

81. — Le tribunal ne peut-il accorder de sursis h l’adjudication? — Q. 2500 bit, V,889.

82. — Si l’acquéreur prétend avoir des répétitions à exercer en raison de la plus value donnée par lui h l’immeuble , faut-il, avant l’adjudication, déterminer le montant de cette plus value?— Q. 2498 nov., V. 881.

83. — Quel est l’effet de la demande en résolution formée par le vendeur, avaul l’adjudication?— V, 889, Q. 2500 bit.

84. — La nullité résultant de la tardiveté de la surenchère doit-elle être proposée avant toute défense au fond?— Q. 2500 fer, V, 889.

85. — La demande en nullité d’une surenchère peut-elle être proposée pour la première fois sur l’appel, en ce qui louche les conditions que doit réunir la caution? — Q. 2500 quat., V, 890.

86. — Le délai de trois jours, dont parle le 8 4 de l’art.838, est-il franc, en ce sens que les nullités relatives aui formalités de la mise en vente doivent être présentées le 2, lorsque l’adjudication doit avoir lieu le 6? — Q. 2500 déc., V,893.

87. — La surenchère est-elle une cause d’éviction qui donne lieu à la garantie de droit de la partie de l’acquéreur cuntre son vendeur? — Q. 2500 quinq., V, 890.

88. — La surenchère sur aliénation volontaire a-t-elle l’effet d’anéantir la vente à ce point que la cause de réméré stipulée dans celte dernière devienne caduque? - Q. 2500 t'X.,\, 891.

89. — En matière de surenchère sur vente volontaire, l’adjudicataire a-t-il à craindre l’action en résolution de la part du vendeur primitif?- Q. 2500 aepf., V, 891.

90. — Lorsque le premier acquéreur demeure adjudicataire de quel jour est-il propriétaire?— Q. 2500 ocf., V, 891.

91. — L’augmentation de prix opérée par la surenchère fournissant au delà ue ce qu’il faut pour payer tous les créanciers inscrits, l’excédant tourne-t-il au profit de l'acquéreur évincé ou du vendeur?— Q. 2500 noc., V, 892.

92. — Le créancier étant entièrement payé sur le prix de la vente de la lotie surcuchéric, les créanciers ayant hypothèque spéciale sur l’immeuble formant cette même lotie n'auraient-ils, aux termes de l'art. 2192, qu'un recours contre le vendeur, à raison de la perte qu’ils éprouveraient par suite de l’exercice des droits du créancier avaul hypothèque générale?— Q. 2499 1er, V, 886.

SECT. II. — De la turenchére tur expropriation forcée.