V. Délai

TIERCE OPPOSITION

la publication du cahier des charges, etc. — — Q. 1708, IV, 262.

7. — La tierce opposition est-elle admissible contre un jugement ou un arrêt d’adoption?— Q. 1712 bis, IV, 279.

8. — ...et, plus généralement, contre un jugement qui statue sur une question d’état?-»

9. — Des jugements dans lesquels des mineurs ont été représentés par leur tuteur ne peuvent-ils pas etre attaqués par la voio do la tierce opposition ?— Q. miter, IV, 279.

10. — Sont susceptibles de tierce opposition tous jugcmeuls rendus avec le vendeur, postérieurement il la vente, sans que l’acquéreur y ait été appelé.— IV, 264, nol. 1.

AftJurrMir, 81 .

Adoption, T.

A UK- mie. Cl et >.

AnrU de l'ancien roiiMfil, 47.

Caution, 31.