dernier retsort

Mineur, 91 éman»

cipé, 18.

Moyen* judic , 4 t.

UppoBilinu, tt.

ISnia, 1 1 et 8.

Préjudice, il.

Question d’état, 9 .

Ilapp. d rap , fla, Sentrnee ai bit., 4 .

Separ.de bien*, Il Sous-lot-Jluire.Jy.

Sur»ii, 87 et *.

Syndic», 3 o.

Tn b. de comm. ,

Tuteur, 19.

UtuCiiiilier, 36. Vendeur, 10.

1. — C'est une voio extraordinaire ouverte contre tout jugement h une tierce personne qui n'y a pouil été partie par clic-même , ou par ceux qu'elle représente , et aux droits de laquelle eu jugement préjudicie. — IV, 260.

2. — La tierce opposition peut être principale ou incidente. — Ibid.

§ l r '.— Contre quels jugements peut-on former tierce opposition ?

g II. — Quelles personnes peuvent se pourvoir par tierce opposition.

§ III . — Devant quel tribunal la tierce opposition doit être portée, quand et comment elle doit être formée, et de tes effile.

§ I . — Contre quels jugements peut-on former tierce opjmsilion?

3. — Peut-on se pourvoir par tierce opposition contre toute rspèco de jugements? — Q.

4. — ...spécialement, contré les sentences rendues en matière d'arbitrage volontaire.

6. — ...contre un jugement qui homologue une délibération d'un conseil de famille. — Ibid., et Q. 1712, quai., IV, 280.

6.-.. .contre les jugements qui déclarent une faillite, en fixent ultérieurement l’ouverture, homologuent un concordat , donnent acte de

§ II. — Quelles personnes peuvent te pourvoir par tierce opposition.

11. — La partie aux droits de laquelle préjudicie un jugement qui a été rendu sans que ni elle ni ceux qu’elle représente aient été appelés est-elle par cela seul recevable 4 l'attaquer par la voie de la tierce opposition? Ne faut-il pas qu’elle ait dû être appelée 4 ce jugcinenl ? — Q, 1709, IV, 264.

12. — La partie qui n'eût pas dû être appelée t un jugement qui l'a condamnée doit-elle se pourvoir contre ce jugement par tierce opposition, ou par opposition T— Ibid., 269 et 270.

13. — Quel genre de préjudice peut donner ouverture à la tierce ojqiosilion? un préjudice moral sudit-il? Ne faut-il pas toujours un préjudice présent et réel? — IV, 207, et Q.

1709 bis. 271.

14. — Quand est-ce qu'une partie peut être irrecevable 4 se pourvoir |iar tierce op|iosition comme représentant une personne qui a é.é partie au jugement? — Q.1 <10, IV. 272el273.

18. — L’héritier, soit 6 titre universel, soit 4 titre particulier, ne peut former tierce opposition au jugement dans lequel ont été parties ceux auxquels il succède.— Q. 1710, IV, 271.

16. — Il en est autrement de l'héritier bénéficiaire. — Ibid.

17. — L'héritier peut-il former tierce opposition au jugement rendu avec le curateur 4 une succession vacante, qu'il n’a acceptée que dc|iuis ce jugement?— Q. 1712, IV, 279.

18 — lin mineur peut-il, après son émancipation ou 4 sa majorité, attaquer par tierce opposition un jugement ou arrêt lors duquel il a été représenté par son tuteur ou subrogé tuteur?— Q. 1712ler, IV, 279.

19. — Le tuteurd'un interdit est-il recevable 4 attaquer par voie de tierce opposition un jugement rendu avec ce dernier lui-même , avant que son interdiction ait été prononcée par la justice?— Q. 1719, IV, 286.

20. — Le donataire, en verlu d'un acte antérieur à l'interdiction du donateur, peut-il former tierce opposition au jugement d'interdiction , si ls donation est attaquée comme

TIERCE OPPOSITION

consentie par une personne en <?tat de démence? — Q. 17 19 Int, IV, 286.

21. — Dans quels cas l'acquéreur est-il ou non recevable a former tierce opposition au jugement rendu contre son vendeur, et qui préjudicie à ses droits? — IV, Q. 1710, 271, et Q. 1710 ter, 273.

22. — ..le cessionnaire, au jugement rendu contre son cédant? Ibid.

23. — Celui qu’un acquéreur a déclaré son command , en vertu de la réserve qu’il s'en était faite par le contrat d’acquisition , peut-il former opposition au jugement qui, depuis , et contradictoirement avec le vendeur seul , a déclaré le contrat d’acquisition frauduleux et nul?— Q. 1711, IV, 278.

24. — Un créancier, sauf les cas de fraude ou de collusion, n'est pas reccvableà attaquer par tierce opposition un jugement reudu contre son débiteur. — Q. 1 71 3, IV, 280.

25. — Seetu, s'il motivait son pourvoi sur des exceptions qui lui seraient personnelles. — Q. 1714, IV, 281.

26. — Celte solution s’applique-t-elle indistinctement aux créanciers hypothécaires commeaux créanciers chirographaires?— Q. 1715, IV, 282.

27. — Des créanciers chirographaires ontils le droit d'attaquer par la tierce opposition un jugement passé en force de chose jugée, qui maintient la vente volontaire d'un immeuble, arguée de nullité par des créanciers hypothécaires?- Q. 1715, IV, 283.

28. — Les créanciers qui u’ont pas accédé à un contrat d'union peuvent-ils se pourvoir par tierce opposition contre le jugement rendu avec les syndics de celte union? — Q. 1710, IV, 283.